Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) remplace la Non Financial Reporting Directive (NFRD).
Cette nouvelle directive vise à harmoniser et à renforcer les obligations de reporting extra-financier des grandes entreprises européennes. En d’autres termes, elles doivent rendre compte de leurs engagements concernant les enjeux environnementaux et sociaux, et ce, avec une totale transparence et une grande précision.
Ainsi, dans les 5 années à venir, plus de 50 000 entreprises vont être dans l’obligation de rédiger ce reporting extra-financier. Et les premières concernées sont celles déjà soumises à la NFRD qui devront publier leur rapport au 1ᵉʳ janvier 2025.
Alors, quelles sont les démarches à suivre pour se préparer à la directive CSRD ? Comment réaliser le reporting extra-financier de son entreprise ?
Voici les 5 étapes essentielles pour se préparer à la CSRD. Mais avant, faisons un petit point rapide sur les éléments essentiels concernant cette nouvelle directive.
Directive CSRD : Objectifs et entreprises concernées
Avant toute chose, il est essentiel de bien comprendre les nouvelles obligations et les objectifs de la CSRD. On vous recommande donc d’effectuer une analyse approfondie des textes de loi et des références.
Néanmoins, voici quelques points essentiels à avoir en tête. 👇
- La CSRD a pour objectif d’améliorer la transparence, la qualité et la cohérence du reporting extra-financier des organisations européennes.
- Ce reporting introduit le concept de double matérialité : financière et environnementale.
- Les entreprises concernées doivent obligatoirement rendre compte des impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance concernant leurs activités. On parle ici des critères ESG : protection environnementale, respect des droits de l’homme, lutte contre la corruption, respect de la diversité, etc.
- Elles doivent aussi respecter les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) afin de garantir la même méthode de reporting et ainsi partager des informations fiables, transparentes et comparables pour chaque critère ESG.
- Ce rapport doit être précis et fiable, détaillant les moyens mis en place pour contribuer à la transition écologique à court, moyen et long terme, avec des indicateurs de suivi (KPI).
La CSRD concerne les PME et grandes entreprises cotées en bourse, cochant au minimum 2 des critères suivants :
- 250 salariés ou plus ;
- 20 millions d’euros de total du bilan comptable ;
- 40 millions d’euros de chiffre d’affaires net.
Les entreprises non-européennes sont aussi concernées si elles interviennent sur le continent européen avec un chiffre d’affaires net en Europe supérieur à 150 millions d’euros.
À noter : Les micro-entreprises et PME non cotées ne sont pas légalement obligées de publier ce rapport. Néanmoins, elles sont largement encouragées afin de contribuer à la protection de l’environnement et ainsi renforcer leurs engagements durables.
Désormais, regardons de plus près les 5 étapes pour se préparer à la CSRD.
Étape 1 : Constituez votre équipe en charge de la CSRD
Tout d’abord, on vous recommande de créer une équipe chargée du projet. Choisissez de préférence des collaborateurs formés aux domaines de la finance, de l’environnement, de la gouvernance et de la durabilité.
La CSRD concerne tous les pôles d’une organisation. Ne vous limitez donc pas à une équipe constituée d’une seule et même branche. Embarquez plutôt tous les décisionnaires (dirigeants de l’entreprise, responsables juridiques, de l’administration financière, des ressources humaines, etc.)
Si vous disposez d’une équipe interne chargée de la RSE, il est intéressant qu’elle pilote aussi la stratégie CSRD. Car oui, cette nouvelle directive est un prolongement du reporting RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). Vous pouvez aussi créer deux équipes distinctes, l’une axée sur les performances financières et l’autre sur les performances environnementales.
Cette équipe devra alors déterminer les objectifs de votre entreprise, définir les parties prenantes à impliquer ainsi que les indicateurs de performances ou encore veiller au respect du calendrier de la CSRD. Elle sera aussi chargée de récupérer les documents importants et les informations nécessaires au reporting, tout en communiquant les informations essentielles aux différentes parties prenantes et services internes.
Étape 2 : Analysez vos enjeux selon le principe de double matérialité
L’équipe chargée du projet devra ensuite analyser les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance concernant l’entreprise et toute sa chaîne de valeur.
Cette analyse doit s’effectuer selon le principe de double matérialité : la pierre angulaire de la démarche de la CSRD.
Autrement dit, ce concept revient à étudier les impacts de l’environnement sur l’entreprise et de l’entreprise sur son environnement.
On parle là de :
- Matérialité financière : les questions liées à la durabilité qui peuvent affecter les finances de l’entreprise (positivement ou négativement.)
- Matérialité socio-environnementale : les impacts (positifs ou négatifs) de l’activité de l’entreprise sur son environnement économique, social et écologique.
Voici alors quelques questions à vous poser pour identifier les enjeux de votre structure.👇
- L’entreprise contribue-t-elle activement au réchauffement climatique ? Prend-elle en compte les enjeux du développement durable ?
- Les parties prenantes s’engagent-elles à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) ?
- Comment le réchauffement climatique peut constituer un risque pour l’activité de l’entreprise ?
- Comment gère-t-elle les questions de gouvernance : la transparence, l’éthique, la diversité, la rémunération des dirigeants, etc.
- Quels sont les risques sociaux potentiels associés aux activités de l’entreprise ?
- Quelles sont les opportunités financières associées à l’innovation et à l’adoption de technologies durables, telles que les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique ou la gestion des déchets ?
- Comment une gestion proactive des risques sociaux et environnementaux peut-elle contribuer à réduire les coûts opérationnels ?
Étape 3 : Identifiez les normes ESRS requises
Une fois votre analyse de double matérialité effectuée, vous devez identifier les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) auxquelles vous devrez répondre.
Celles-ci font partie intégrante de la CSRD. Elles constituent les lignes directrices visant à harmoniser la lecture des données ESG au niveau européen (on en reparle juste après.)
En effet, les ESRS permettent de standardiser, de comparer et d’améliorer la transparence des données sociales et environnementales des entreprises. De plus, elles encouragent les organisations à effectuer leur transition vers une économie à faible émission carbone.
Pour chaque norme, un certain nombre d’indicateurs et documents vous seront demandés (DR). Vous devrez donc identifier les données et documents à collecter pour construire votre reporting de durabilité. Pour en savoir davantage sur les normes ESRS, on vous invite à prendre connaissance du règlement publié par la Commission. On vous met le lien. 👈
Étape 4 : Collectez vos données ESG
Ensuite, vous devez collecter les données ESG tout au long de votre chaîne de valeur afin de répondre aux normes ESRS.
Cela comprend les données relatives aux émissions de gaz à effet de serre (scope 1,2 et 3) en réalisant votre Bilan Carbone® ainsi que les données sociales et de gouvernance.
L’objectif ici est de comprendre les points forts et les faiblesses de votre entreprise concernant les enjeux ESG. D’ailleurs, sachez que si vous avez déjà effectué votre Bilan Carbone®, le plus gros est fait, car c’est la partie la plus complexe ! Si ce n’est pas le cas, l’équipe take[air] vous accompagne de A à Z dans la réalisation de votre Bilan Carbone.®
Au vu du nombre de données à collecter, on vous recommande de choisir un outil qui permette de les centraliser et de les analyser. Ce dispositif vous aidera également à identifier les leviers nécessaires pour améliorer votre impact social et environnemental. Pensez aussi à choisir un outil qui autorise le travail collaboratif avec toutes vos parties prenantes concernées.
Avec Take[air], vous aurez accès à un logiciel de comptabilité carbone clé en main et conforme à la méthodologie Bilan Carbone® de l’ADEME. 😉
Étape 5 : Rédigez et faites valider votre rapport CSRD
Pour construire votre rapport, utilisez un format conforme aux normes de reporting CRSD : format électronique européen XHTM.
Une fois le reporting rédigé, vous devez le soumettre à un Organisme Tiers Indépendant (OTI) accrédité par le Comité Français d’Accréditation ou aux Commissaires aux comptes formés sur les reportings de durabilité. Cela permet de valider les enjeux identifiés dans votre analyse de double matérialité, ainsi que de vérifier la fiabilité, la crédibilité et la transparence des données.
Une fois validé, vous pourrez publier votre reporting afin que celui-ci soit accessible pour vos parties prenantes. Il n’existe pas encore de plateforme pour déclarer ses données. Néanmoins, la directive CSRD exige que les entreprises intègrent le rapport de durabilité dans leur rapport de gestion.
En partageant votre reporting, sachez que vous favorisez l’engagement des parties prenantes et renforcez la réputation de l’entreprise en matière de durabilité aux yeux des consommateurs, clients, investisseurs, etc.
Après la publication du rapport, rien n’est terminé ! Vous devez toujours évaluer vos retours et vos résultats obtenus en fonction des objectifs définis. Vous pourrez ainsi identifier les opportunités d’amélioration et ajuster votre approche pour le prochain cycle de reporting.
Directive CSRD : Que retenir ?
En bref, pour vous préparer à la nouvelle directive européenne CSRD, vous devez :
- constituer une équipe chargée du projet ;
- prendre en compte le concept de double matérialité pour identifier vos enjeux ;
- connaître les normes ESRS auxquelles vous devez répondre ;
- collecter et regrouper vos données ESG ;
- rédiger votre rapport CSRD et le faire valider par un organisme accrédité.
Cette législation évolue sans cesse. Pensez donc à effectuer une veille constante pour connaître les nouvelles et futures réglementations.
