Dès 2024, une nouvelle directive entre en vigueur : la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Elle viendra remplacer la Non Financial Reporting Directive (NFRD).

Alors, en quoi consiste cette nouvelle directive ? Qui est concerné ? Et quels sont ses avantages ?

On fait le point.👇

La CSRD : Qu’est-ce c’est ?

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une directive proposée par la Commission européenne qui permet d’améliorer la transparence des entreprises sur leurs performances concernant la durabilité.

Celle-ci impose donc aux entreprises concernées d’établir un rapport annuel extra-financier en suivant des normes et des obligations établies à l’échelle européenne. Concrètement, ces entreprises doivent suivre et publier un bilan ESG (Environnemental, Social et de Gouvernance), et ce, en plus de leur bilan financier.

L’objectif est d’accorder autant d’importance à la dimension durable qu’à celle économique.

Pour cela, les entreprises doivent respecter les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) qui permettent de :

• Garantir l’engagement d’une entreprise en matière de durabilité ;
• Définir la même méthode de reporting pour toutes les entreprises concernées ;
• Partager des informations transparentes, fiables, comparables et détaillées pour chaque critère ESG.

Par exemple, les entreprises doivent communiquer des informations sur :

• La prise en compte des enjeux environnementaux à court, moyen et long terme ;
• L’impact de l’activité de l’entreprise sur le climat ;
• les risques liés aux questions de durabilité ;
• Le respect des droits de l’Homme ;
• La lutte contre la corruption ;
• Les actions réalisées pour atteindre les objectifs environnementaux, etc.

NFRD vs CSRD : Quelles différences ?

De la même manière que la NFRD, ce rapport est qualifié d’extra-financier » en raison de son focus sur la surveillance des données non monétaires.

Néanmoins, la CSRD a pour ambition d’améliorer la fiabilité et la précision des données et de les uniformiser selon un rapport conforme aux normes européennes.

Qui plus est, le reporting CSRD repose désormais sur le principe de la double matérialité.

Cela signifie que tous les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance tels que le changement climatique, la biodiversité, les questions sociales, etc.) seront soumis à une analyse en deux volets :

1. Matérialité financière : cela implique de tenir compte des conséquences positives et négatives des enjeux de durabilité sur les performances financières de l’entreprise.
2. Matérialité d’impact : cette dimension considère les conséquences positives et négatives de l’entreprise sur son environnement économique, social et environnemental.

Enfin, le champ d’application est plus important pour la CSRD que la NFRD. En effet, le nombre d’entreprises européennes concernées passe de 11 600 à près de 50 000.

Qui est concerné par la CSRD ?

La CSRD concerne alors les grandes entreprises cochant deux des critères suivants :

• Un effectif de plus de 250 employés ;
• Un bilan supérieur à 20 millions d’euros ;
• Un chiffre d’affaires dépassant les 40 millions d’euros.

Ainsi que les structures suivantes :

• Les entreprises cotées sur les marchés européens, y compris les PME cotées (à l’exception des micro-entreprises de moins de 10 employés).
• Les entreprises non européennes générant un chiffre d’affaires annuel de plus de 150 millions d’euros sur le marché de l’UE – y compris les filiales de ces groupes qui doivent communiquer sur la démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) de leur maison mère.

💡 Le saviez-vous ? Bien que les micro-entreprises et les PME non cotées ne soient pas légalement obligées de publier ce rapport, elles ont la possibilité de le faire sur la base du volontariat afin de renforcer leurs engagements en matière de durabilité.

Le calendrier de la CSRD : les dates à connaître

La CSRD a été présentée devant la Commission et le Parlement européen en avril 2021. Elle a ensuite été intégrée à la législation nationale de chaque État membre de l’UE fin 2022.

Un calendrier a donc été établi pour appliquer cette nouvelle directive au sein des entreprises concernées. 👇

• À partir du 1er janvier 2025 (pour l’exercice 2024), les entreprises déjà soumises au reporting de la NFRD devront se conformer à la CSRD.

• À partir du 1er janvier 2026 (pour l’exercice 2025), ce sera au tour des grandes entreprises européennes et des sociétés non européennes cotées sur un marché réglementé européen, non soumises à la NFRD

• À partir du 1er janvier 2027 (pour l’exercice 2026), les PME européennes et non européennes cotées entreront dans le processus d’application. À noter : ces PME pourront bénéficier d’un délai de deux ans supplémentaires, sous réserve de justification.

• À partir du 1er janvier 2028 (pour l’exercice 2027), ce sera au tour des entreprises non-européennes dont le chiffre d’affaires européen dépasse 150 millions d’euros (via une filiale ou une succursale) de se conformer à cette nouvelle directive.

Pourquoi respecter cette nouvelle directive ?

La CSRD offre tant des avantages pour le développement de l’entreprise que pour la protection de notre environnement. 👇

En effet :

• Elle incite les entreprises à rédiger des rapports plus détaillés sur leur impact environnemental sur le climat, encourageant ainsi la mise en place d’actions responsables pour une stratégie climat efficace ;

• Elle favorise la reconnaissance des entreprises performantes en matière de durabilité, au-delà des seuls aspects financiers et les prépare ainsi à faire face aux risques climatiques à venir et aux futures lois ;

• Elle permet de lutter contre le « greenwashing » et ainsi de surveiller les véritables progrès des entreprises en matière de développement durable, en promouvant la transparence des actions réalisées et des données ;

• Elle contribue à la pérennité de l’entreprise et à l’amélioration de son image de marque. En effet, le respect des normes ESRS renforce la confiance des parties prenantes et permet, par exemple, de convaincre des investisseurs sensibles à ces enjeux.

Le Bilan Carbone : un outil indispensable dans l’application de la Directive CSRD

En vue de préparer une partie du rapport requis par la CSRD, il est recommandé de réaliser au préalable le Bilan Carbone® de l’entreprise.

Cet outil permet d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre (directes et indirectes) dues aux activités de celle-ci en vue de les réduire.

Réaliser un Bilan Carbone® n’est pas une mince affaire. C’est pourquoi, chez Take[air], nous vous accompagnons de A à Z dans sa réalisation, et ce, grâce à :

• Une solution digitale de management du carbone ;
• Notre équipe d’experts : nos Carbon Killer ;
• Un suivi personnalisé de la mesure de vos émissions jusqu’à leur réduction.

En bref : que retenir de la CSRD ?

En résumé, la CSRD offre un cadre et des lignes directives précises, simplifiant ainsi l**’analyse extra-financière** des entreprises et la rendant plus transparente.

Cette norme est une avancée positive tant pour les investisseurs, les consommateurs que pour l’environnement.

Les entreprises disposent de deux ans minimum pour s’y conformer, il est donc judicieux de prendre des mesures proactives dès maintenant, comme la réalisation d’un Bilan Carbone. ®

Alors, contactez-nous pour lutter contre le réchauffement climatique. 🤝