Tout ce que vous devez savoir sur la directive CSRD pour votre entreprise
Comprendre les obligations, relever les défis, et saisir les opportunités de la CSRD pour mieux gérer votre reporting ESG.
Directive européenne sur le reporting ESG.
Obligation de reporting pour les grandes entreprises européennes.
Concerne 50 000 entreprises dès 2025.
Les objectifs de la CSRD
- Rendre compte des impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
- Aligner les rapports avec les standards ESRS (European Sustainability Reporting Standards).
- Faciliter la comparabilité des données ESG entre entreprises.
Qui est concerné ?
Les sociétés cotées
Sur les marchés réglementés européens pour garantir une transparence accrue envers les investisseurs, les régulateurs et les parties prenantes.
Les autres grandes entreprises européennes
Cotées ou non excédant deux des trois seuils définis : 250 salariés, 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et/ou 25 millions d’euros de total au bilan
Pourquoi à t-elle été crée ?
Pourquoi la CSRD est cruciale ?
Répondre aux attentes des investisseurs et parties prenantes
Les investisseurs et partenaires recherchent désormais des entreprises capables de démontrer leur engagement envers des pratiques durables et responsables. la CSRD renforce votre crédibilité et favorise la création de partenariats stratégiques.
Améliorer votre compétitivité
Dans un marché où les normes environnementales et sociales sont de plus en plus valorisées, être en conformité avec la CSRD vous permet de vous démarquer, d’accéder à de nouvelles opportunités commerciales et d’attirer des clients sensibles aux enjeux de durabilité.
Éviter les sanctions financières et juridiques
La non-conformité à la CSRD peut entraîner des pénalités importantes, des risques de réputation, et compromettre la confiance des parties prenantes. Assurer la conformité, c’est protéger l’intégrité et la pérennité de votre entreprise.
Zoom sur les indicateurs CSRD : Les 12 ESRS
➡️ ESRS 1 : Conditions générales
➡️ESRS 2 : Informations générales
➡️ ESRS E1 : Changement climatique
➡️ ESRS E2 : Pollution
➡️ ESRS E3 : Eau et ressources marines
➡️ ESRS E4 : Biodiversité et écosystèmes
➡️ ESRS E5 : Utilisation des ressources et économie circulaire
➡️ ESRS S1 : Effectifs de l’entreprise
➡️ ESRS S2 : Travailleurs de la chaîne de valeur
➡️ ESRS S3 : Communautés affectées
➡️ ESRS S4 : Clients et utilisateurs finaux
➡️ ESRS G1 : Conduite des affaires
Les étapes pour vous conformer
1. Analyse de la double matérialité
L’analyse de double matérialité est au cœur de la CSRD. Elle implique
D’identifier les impacts de vos activités sur l’environnement de votre entreprise.
D’évaluer les risques ESG affectant vos performances financières.
D’ailleurs, nous avons rédigé un article à ce sujet
2. Collecte et structuration des données ESG
L’étape suivante consiste à collecter des données fiables sur les performances environnementales, sociales et de gouvernance de votre entreprise. Cela inclut :
- L’audit des processus internes :
- La mise en place d’un système de reporting
- La conformité aux exigences des normes
3. Rédiger et publier le rapport de durabilité
Une fois les données collectées, vous devrez préparer et publier votre rapport de durabilité, qui devra inclure :
- Une présentation claire et compréhensible des informations ESG.
- Des indicateurs de performance quantifiables, des objectifs précis et des mesures de progrès.
- Une vérification externe (audit par des tiers) pour garantir la transparence et la fiabilité des informations fournies.
Les avantages de la CSRD pour votre entreprise
Renforcer votre marque employeur grâce à une image responsable.
Optimiser vos processus internes via une meilleure gestion des données ESG.
Accéder à de nouveaux marchés où la durabilité est un critère de sélection.
Nos ressources pour voir plus clair sur la CSRD
Découvrez notre Guide pour comprendre l'ESRS E1 de la directive
Votre entreprise est concernée par la CSRD et peine à comprendre la norme ESRS E1 sur le climat ?
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Découvrez notre guide pour comprendre les 5 étapes clés pour structurer votre démarche de durabilité
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Blog
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Questions fréquemment posées sur la CSRD
Qu’est-ce que la directive CSRD ?
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) a été proposée par la Commission européenne pour harmoniser le reporting extra-financier des entreprises. Cette directive est conçue pour soutenir le Pacte Vert pour l’Europe et contribuer à la finance durable.
Quelles sont les entreprises concernées par la CSRD ?
La CSRD concerne les PME et grandes entreprises cotées en bourse, ainsi que les entreprises non-européennes intervenant sur le continent européen, sous certaines conditions.
À partir du 1er janvier 2025, pour un reporting à compter du 1er janvier 2026, les entreprises qui dépassent deux des trois seuils suivants : plus de 250 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires, ou 25 M€ de total de bilan, seront concernées. Pour les entreprises consolidées, les seuils sont fixés à 250 salariés, 60 M€ de chiffre d’affaires, et 30 M€ de total de bilan
Quand est-ce que la directive s’applique ?
L’application de la CSRD est progressive selon la taille et le statut des entreprises, avec des dates d’entrée en vigueur échelonnées entre 2024 et 2028.
Qu’est-ce que les ESRS ?
Les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) standardisent le reporting extra-financier, couvrant différentes catégories telles que l’environnement, le social et la gouvernance.
Faut-il reporter obligatoirement l’ensemble des ESRS ?
Non, cela dépend du résultat de votre analyse de double matérialité (l’impact de votre entreprise sur l’environnement et l’impact de l’environnement sur votre entreprise).
Quelles sont les sanctions possibles si je n’applique pas la CSRD ?
Le principal risque pour l’entreprise est le risque de réputation, le manque de transparence et l’exclusion de certains marchés voir de financements. En cas d’absence de certification des informations en matière de durabilité :
Le dirigeant de l’entreprise s’expose à une amende de 30.000 euros et à une peine d’emprisonnement de deux ans.
En cas d’entrave à la certification des informations en matière de durabilité :
Le dirigeant de l’entreprise s’expose à une amende de 75.000 euros et à une peine d’emprisonnement de cinq ans.
À quelle ESRS le Bilan Carbone® répond ?
Le Bilan Carbone® répond partiellement à la norme ESRS E1 sur le volet atténuation, notamment les DR 1, 2, 3, 4 et 6.
À quelle ESRS la trajectoire Bas Carbone répond ?
La trajectoire Bas Carbone répond à la norme ESRS E4 & E6 grâce à l’accompagnement Act pas à pas.
Quels sont les risques en cas de non-conformité ?
Amendes financières.
Perte de confiance des investisseurs et partenaires.