Taxonomie européenne : définition, objectifs et enjeux
Au cœur du pacte vert pour l’Europe, la taxonomie européenne, aussi appelée taxonomie verte, vise à promouvoir la finance durable et ainsi à faciliter la transition écologique de l’Union européenne.
Pour ce faire, elle classe les activités économiques en fonction de leur durabilité environnementale.
Alors, comment fonctionne-t-elle pour effectuer son classement ? Quels sont ses objectifs et enjeux ? Et quel est le calendrier prévu pour sa mise en œuvre ?
Toutes les réponses dans cet article.
La taxonomie européenne : Définition et objectifs
Adoptée en 2020, la taxonomie verte européenne est une méthode qui classe les activités économiques en fonction de leur durabilité environnementale.
Elle a été instaurée dans le cadre du Pacte Vert européen : la stratégie de l’UE visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55 % d’ici à 2030 par rapport à 1990, avec pour objectif l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon de 2050 et donc la lutte contre le réchauffement climatique.
Pour atteindre ses objectifs, l’UE compte sur les investissements privés (en complément des fonds européens dédiés à la transition écologique.) C’est dans ce contexte que la taxonomie européenne intervient. En effet, en identifiant les activités qui contribuent au développement durable, elle crée un cadre favorable aux investissements verts.
Autrement dit, la taxonomie verte européenne permet :
- d’harmoniser les critères permettant de définir ce qu’est une activité économique respectueuse de l’environnement ;
- de réorienter les investissements vers des activités écologiques et ainsi de financer la transition écologique de l’UE ;
- d’éviter le greenwashing puisque le Parlement européen définit des critères stricts pour juger de la durabilité d’une activité.
💡 Le saviez-vous ? Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, l’Union européenne estime qu’il faudra investir 350 milliards d’euros par an, et ce, sur une période de trois décennies.
Le fonctionnement de la taxonomie européenne
Pour qu’une activité économique soit jugée comme durable par le classement de la taxonomie européenne, elle doit contribuer de manière significative à l’un (au minimum) des 6 objectifs environnementaux de l’UE, à savoir :
- l’atténuation du réchauffement climatique ;
- l’adaptation au changement climatique ;
- l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et maritimes ;
- la transition vers une économie circulaire ;
- la prévention et le contrôle de la pollution ;
- la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
De plus, pour être éligible, l’activité ne doit ne pas porter préjudice aux autres objectifs environnementaux. Elle doit aussi respecter les droits humains et sociaux de chacun.
Si l’activité répond à ces conditions, elle est ensuite jugée et classée en fonction de son implication dans l’atteinte des objectifs climatiques et écologiques que l’on vient de voir.
On a alors 3 niveaux.👇
- Les activités qui contribuent de manière substantielle à la transition environnementale, comme un parc d’énergie solaire ;
- Celles « habilitantes » qui ne sont pas considérées comme “vertes”, mais qui permettent à d’autres activités de contribuer aux objectifs environnementaux de la taxonomie, comme les bornes de rechargement des véhicules électriques ou la production de fibre de carbone pour des pales d’éoliennes ;
- Celles « transitoires » qui permettent de réduire l’impact environnemental d’un secteur dans lequel il n’existe pas encore de solution bas carbone.
💡 À savoir : La Commission européenne prévoit de faire évoluer les critères de classement afin de prendre en compte les changements économiques et technologiques. Elle propose aussi la création de deux taxonomies pour identifier les activités ayant un impact néfaste pour l’environnement (taxonomie brune) ou celles sans impact.
Qui est concerné par la taxonomie verte ?
La taxonomie européenne s’adresse à tous les acteurs de l’économie, à savoir :
👉 Les entreprises non financières soumises au reporting extra-financier dans le cadre de la CSRD.
Celles-ci doivent réaliser une analyse d’éligibilité afin de déterminer si leurs activités peuvent être qualifiées de durables. Si oui, les entreprises doivent effectuer une analyse d’alignement pour s’assurer que leurs activités répondent bien aux objectifs environnementaux de l’UE et respectent les droits humains et sociaux de chacun.
Enfin, elles devront indiquer la part de leur chiffre d’affaires, de leurs investissements (CapEX) et de leurs dépenses relatives dédiés aux activités durables (OpEX).
Toutes ces données devront être indiquées dans le reporting extra-financier des entreprises.
👉 Les acteurs financiers, les institutions de supervision financière et les compagnies d’assurances.
Dans le cadre du règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation), les acteurs des marchés financiers et les conseillers financiers doivent divulguer des informations détaillées concernant la durabilité des produits d’investissement qu’ils gèrent ou dans lesquels ils investissent. Ils doivent aussi fournir une analyse précise de l’impact potentiel des changements climatiques et sociaux sur la rentabilité future de ces produits. C’est le concept de double-matérialité.
L’objectif de cette réglementation est ainsi d’améliorer la transparence des investissements.
Les produits financiers sont ensuite classés en trois catégories en fonction de leur niveau de durabilité :
- Les produits financiers qui ne visent pas d’objectif d’investissement durable ou n’intègrent pas de critères environnementaux ou sociaux définis (article 6 du SFDR).
- Les produits financiers qui encouragent les investissements ou projets présentant des qualités environnementales ou sociales positives, bien que non classifiées dans la taxonomie (article 8).
- Les produits financiers qui contribuent de manière significative aux objectifs environnementaux définis par la taxonomie (article 9).
Par conséquent, pour qu’un investissement soit dit “durable”, il doit financer à 100 % une activité favorable pour l’environnement (article 9).
👉 Les États membres de l’Union européenne.
L’UE et ses États membres doivent aussi prendre en compte la taxonomie européenne dans la mise en place de mesures publiques, de normes et de labels concernant les produits financiers verts et les obligations vertes.
Le gaz et le nucléaire intégrés dans la taxonomie européenne
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, les producteurs d’électricité, à savoir le gaz et le nucléaire, sont intégrés dans la taxonomie européenne.
Cela s’explique par le fait que ces 2 secteurs contribueraient à la transition énergétique de l’UE, notamment pour le développement des énergies renouvelables. Cela signifie donc que les investissements à destination des centrales peuvent désormais être considérés comme durables.
Cependant, la Commission européenne a établi plusieurs conditions concernant l’électricité nucléaire et les nouvelles constructions. 👇
- Il est nécessaire de garantir le traitement des déchets nucléaires et le démantèlement sécurisé des installations.
- Un permis de construire doit être soumis et approuvé avant 2045 pour toute nouvelle construction.
- Les travaux visant à prolonger la durée de vie des réacteurs en service doivent obtenir une autorisation avant 2040.
Ces conditions visent à assurer que les activités nucléaires respectent des normes strictes de sécurité, de gestion des déchets et de conformité réglementaire dans le cadre de la taxonomie européenne.
La taxonomie européenne : Défis et avantages
L’application du règlement de la taxonomie présente plusieurs défis pour les entreprises concernées, notamment :
- La mise en place de nouveaux systèmes pour collecter et consolider les informations, ce qui peut nécessiter des investissements significatifs en temps et en ressources ;
- L’adaptation aux outils de reporting afin d’assurer la fiabilité et le suivi à long terme des indicateurs clés de performance (ICP) ;
- L’implication de divers départements comme les finances, le juridique, le développement durable et les ressources humaines afin que toutes les parties prenantes comprennent et adhèrent aux nouvelles exigences.
Rassurez-vous, cette taxonomie offre aussi de nombreux avantages pour les organismes. 👇
- Les entreprises peuvent avoir accès à des financements plus intéressants et plus importants ;
- La taxonomie verte permet de mesurer la performance environnementale de l’entreprise, ce qui lui permet d’adapter sa stratégie bas-carbone ;
- Les organismes peuvent démontrer avec fiabilité et transparence leurs engagements envers la protection de l’environnement et potentiellement obtenir des labels verts ;
- Enfin, cette taxonomie permet d’attirer et de fidéliser les parties prenantes, notamment les consommateurs et collaborateurs qui sont de plus en plus sensibles aux engagements RSE des entreprises.
📆 Taxonomie européenne : Le calendrier
De 2022 à 2024, seuls les deux premiers objectifs environnementaux de la taxonomie étaient pris en compte : l’atténuation et l’adaptation au réchauffement climatique.
Mais à partir de 2025, le calendrier de la taxonomie verte étendra son application aux quatre autres objectifs environnementaux : l’utilisation durable et la protection des ressources, la transition vers une économie circulaire, la prévention et la réduction de la pollution ainsi que la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Il sera donc obligatoire de publier les informations concernant les six objectifs de la taxonomie verte, y compris l’éligibilité des activités et leur conformité à ces critères.
Les institutions financières doivent aussi rendre compte de l’alignement de leurs investissements avec cette nouvelle réglementation.
Voici le calendrier de la taxonomie européenne. ↓
Entreprises cochant au moins deux des critères suivants :
- 40M de chiffre d’affaires ;
- 20 M de bilan ;
- 250 salariés ou plus.
Entreprises non européennes générant plus de 150M de chiffre d’affaires net dans l’UE ou via une filiale ou succursale localisée dans l’UE.
En bref
La taxonomie européenne marque un tournant majeur dans le paysage de la finance durable en Europe.
En établissant des critères clairs et rigoureux, elle définit ce qui peut être considéré comme une activité économique durable d’un point de vue environnemental et social.
Cette classification est essentielle pour orienter les investissements vers des secteurs et des projets favorisant la transition écologique et énergétique de l’UE, nécessaire pour atteindre la neutralité carbone.
Ainsi, la taxonomie européenne sert de guide pour les investisseurs cherchant à intégrer des critères environnementaux et sociaux dans leurs décisions financières. Elle contribue également à renforcer la transparence et la crédibilité des marchés financiers en matière de durabilité. Enfin, elle favorise une économie respectueuse de l’environnement et lutte contre le réchauffement climatique.
