Directive CSRD : 5 étapes pour s’y préparer

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) oblige les grandes entreprises européennes à publier chaque année un rapport de durabilité sur leurs enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. Elle a remplacé la Non Financial Reporting Directive (NFRD) à partir des exercices ouverts en 2024 : les sociétés déjà soumises à la NFRD ont publié leur premier rapport en 2025, sur l’exercice 2024.

Depuis, le texte a été profondément revu. La directive Omnibus I a resserré le périmètre aux très grandes entreprises, et les normes de reporting ont été simplifiées. Pour une entreprise française, la vraie question en novembre 2026 est donc double : suis-je encore concernée, et à partir de quel exercice ?

En bref

• Seuils européens : plus de 1 000 salariés et plus de 450 M€ de chiffre d’affaires net, les deux à la fois.
• En France, ces seuils attendent encore la loi de transposition : le code de commerce garde les anciens critères à ce jour.
• Les ESRS révisés deviennent obligatoires pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027.
• Pour les entreprises qui restent dans le champ, la méthode en 5 étapes ci-dessous ne change pas sur le fond.

Voici les 5 étapes essentielles pour se préparer à la CSRD. Mais avant, faisons un point précis sur le périmètre et le calendrier, qui ont changé en 2026.

Directive CSRD : Objectifs et entreprises concernées

La CSRD impose un rapport de durabilité fondé sur la double matérialité et les normes ESRS, et les entreprises concernées par la CSRD sont désormais les très grandes structures. Avant d’engager les étapes, il faut donc vérifier que votre entreprise reste dans le champ.

Avant toute chose, il est essentiel de bien comprendre les nouvelles obligations et les objectifs de la CSRD. On vous recommande donc d’effectuer une analyse approfondie des textes de loi et des références.

Néanmoins, voici quelques points essentiels à avoir en tête. 👇

• La CSRD a pour objectif d’améliorer la transparence, la qualité et la cohérence du reporting extra-financier des organisations européennes.
• Ce reporting introduit le concept de double matérialité : financière et environnementale.
• Les entreprises concernées doivent obligatoirement rendre compte des impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance concernant leurs activités. On parle ici des critères ESG : protection environnementale, respect des droits de l’homme, lutte contre la corruption, respect de la diversité, etc.
• Elles doivent aussi respecter les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) afin de garantir la même méthode de reporting et ainsi partager des informations fiables, transparentes et comparables pour chaque critère ESG.
• Ce rapport doit être précis et fiable, détaillant les moyens mis en place pour contribuer à la transition écologique à court, moyen et long terme, avec des indicateurs de suivi (KPI).

Depuis la directive (UE) 2026/470, la CSRD ne vise plus que les entreprises qui dépassent à la fois 1 000 salariés en moyenne et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires net (EUR-Lex, février 2026). Les deux conditions sont cumulatives : une entreprise de 1 200 salariés qui réalise 300 M€ de chiffre d’affaires sort du champ, tout comme une société de 600 salariés à 500 M€.

Les entreprises de pays tiers restent visées si leur chiffre d’affaires net dans l’Union dépasse 450 M€ et si l’une de leurs filiales ou succursales européennes dépasse 200 M€ (directive (UE) 2026/470). L’ancien seuil de 150 M€ est abandonné.

À noter : les PME, cotées ou non, ne sont plus soumises à l’obligation. Elles peuvent publier un rapport volontaire sur la base d’une norme européenne simplifiée, et leurs grands clients ne peuvent plus exiger d’elles plus d’informations que cette norme n’en prévoit (voir l’étape 4).

Désormais, regardons de plus près les 5 étapes pour se préparer à la CSRD.

CSRD et Omnibus : ce qui est adopté, ce qui reste en attente en France

Au 9 novembre 2026, le droit européen de la CSRD est fixé, mais le code de commerce français n’a pas encore intégré l’Omnibus. Ces nouveaux seuils sont votés à Bruxelles, sans s’appliquer encore tels quels en France : tout dépend de la loi de transposition, que la France doit adopter au plus tard le 19 mars 2027.

Trois textes en deux ans

Le calendrier initial a d’abord été décalé par la directive (UE) 2025/794, dite « stop-the-clock », qui a repoussé de deux ans les vagues 2 et 3 (avril 2025). La France l’a appliquée par la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 : les grandes entreprises non cotées de la vague 2 ne publient qu’à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2027, les PME cotées à partir de 2028 (Sénat, rapport de commission mixte paritaire, avril 2025).

Puis la directive (UE) 2026/470 du 24 février 2026, publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 26 février et en vigueur depuis le 18 mars 2026, a réécrit le champ d’application et donc tout le calendrier de la CSRD (EUR-Lex, 2026). Lors du webinaire take[air] du 22 septembre 2026 consacré à la VSME et à la CSRD, Pablo Maria, cofondateur d’Intersektion et partenaire de take[air], estimait qu’à l’échelle européenne, environ 80 % des entreprises initialement visées sortent ainsi du champ obligatoire. Une estimation d’intervenant, à prendre comme un ordre de grandeur.

Ce qui est adopté et ce qui reste à voter

La différence entre le texte européen et le droit applicable en France explique la plupart des confusions. Le tableau ci-dessous fait le point mesure par mesure.

⚠️ À noter : une société de la vague 1 qui passe sous l’un des deux nouveaux seuils reste tenue, en France, de publier son rapport sur l’exercice 2026 tant que la loi et ses textes d’application ne sont pas parus.

Une entreprise de la vague 2 qui dépasse les deux seuils publiera en 2028 sur l’exercice 2027. Le texte européen supprime enfin les normes sectorielles obligatoires, qui devaient compléter les ESRS par secteur d’activité.

Exercice 2026 : quelles normes appliquer ?

Pour la CSRD en 2026, les entreprises soumises au reporting peuvent choisir entre trois versions des normes, rappelle l’AMF (AMF, 14 octobre 2026) :

• les ESRS initiaux, avec les allègements du « quick fix » de juillet 2025 ;
• les ESRS initiaux, complétés par certains allègements listés dans l’acte délégué du 3 juillet 2026 ;
• les ESRS révisés, appliqués par anticipation.

L’entreprise doit indiquer clairement la version retenue dans son rapport. À partir de l’exercice 2027, les ESRS révisés deviennent la seule référence, et l’ESMA invite les sociétés cotées à préparer cette bascule dès maintenant.

Étape 1 : Constituez votre équipe en charge de la CSRD

Tout d’abord, on vous recommande de créer une équipe chargée du projet. Choisissez de préférence des collaborateurs formés aux domaines de la finance, de l’environnement, de la gouvernance et de la durabilité.

La CSRD concerne tous les pôles d’une organisation. Ne vous limitez donc pas à une équipe constituée d’une seule et même branche. Embarquez plutôt tous les décisionnaires (dirigeants de l’entreprise, responsables juridiques, de l’administration financière, des ressources humaines, etc.)

Si vous disposez d’une équipe interne chargée de la RSE, il est intéressant qu’elle pilote aussi la stratégie CSRD. Car oui, cette nouvelle directive est un prolongement du reporting RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). Vous pouvez aussi créer deux équipes distinctes, l’une axée sur les performances financières et l’autre sur les performances environnementales.

Cette équipe devra alors déterminer les objectifs de votre entreprise, définir les parties prenantes à impliquer ainsi que les indicateurs de performances ou encore veiller au respect du calendrier de la CSRD. Elle sera aussi chargée de récupérer les documents importants et les informations nécessaires au reporting, tout en communiquant les informations essentielles aux différentes parties prenantes et services internes.

Étape 2 : Analysez vos enjeux selon le principe de double matérialité

L’équipe chargée du projet devra ensuite analyser les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance concernant l’entreprise et toute sa chaîne de valeur.

Cette analyse doit s’effectuer selon le principe de double matérialité : la pierre angulaire de la démarche de la CSRD.

Autrement dit, ce concept revient à étudier les impacts de l’environnement sur l’entreprise et de l’entreprise sur son environnement.

On parle là de :

• Matérialité financière : les questions liées à la durabilité qui peuvent affecter les finances de l’entreprise (positivement ou négativement.)
• Matérialité socio-environnementale : les impacts (positifs ou négatifs) de l’activité de l’entreprise sur son environnement économique, social et écologique.

Voici alors quelques questions à vous poser pour identifier les enjeux de votre structure.👇

• L’entreprise contribue-t-elle activement au réchauffement climatique ? Prend-elle en compte les enjeux du développement durable ?
• Les parties prenantes s’engagent-elles à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) ?
• Comment le réchauffement climatique peut constituer un risque pour l’activité de l’entreprise ?
• Comment gère-t-elle les questions de gouvernance : la transparence, l’éthique, la diversité, la rémunération des dirigeants, etc.
• Quels sont les risques sociaux potentiels associés aux activités de l’entreprise ?
• Quelles sont les opportunités financières associées à l’innovation et à l’adoption de technologies durables, telles que les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique ou la gestion des déchets ?
• Comment une gestion proactive des risques sociaux et environnementaux peut-elle contribuer à réduire les coûts opérationnels ?

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Étape 3 : Identifiez les normes ESRS requises

Les ESRS fixent le contenu du rapport de durabilité : la double matérialité dit quels sujets sont pertinents pour votre entreprise, les ESRS disent quoi publier sur chacun d’eux.

Une fois votre analyse de double matérialité effectuée, vous devez identifier les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) auxquelles vous devrez répondre. Celles-ci font partie intégrante de la CSRD. Elles constituent les lignes directrices visant à harmoniser la lecture des données ESG au niveau européen.

Le premier jeu de normes a été adopté en juillet 2023 par le règlement délégué (UE) 2023/2772. Il a été remanié par le règlement délégué (UE) 2026/1563, publié le 21 septembre 2026 : les ESRS révisés réduisent de plus de 60 % le nombre de points de données obligatoires et de plus de 70 % le nombre total de points de données (Commission européenne, juillet 2026). Ils précisent aussi que seules les informations matérielles doivent figurer dans le rapport.

Pour chaque norme retenue, vous devrez donc :

• repartir des impacts, risques et opportunités (IRO) jugés matériels dans l’analyse de double matérialité ;
• lister les exigences de publication (DR) et les indicateurs associés ;
• identifier les données et documents à collecter pour construire votre reporting de durabilité.

Pour en savoir davantage sur les normes ESRS, on vous invite à prendre connaissance du règlement publié par la Commission, à lire avec sa version modifiée de 2026. On vous met le lien. 👈

Étape 4 : Collectez vos données ESG

Ensuite, vous devez collecter les données ESG tout au long de votre chaîne de valeur afin de répondre aux normes ESRS.

Cela comprend les données relatives aux émissions de gaz à effet de serre (scope 1,2 et 3) en réalisant votre Bilan Carbone® ainsi que les données sociales et de gouvernance.

L’objectif ici est de comprendre les points forts et les faiblesses de votre entreprise concernant les enjeux ESG. D’ailleurs, sachez que si vous avez déjà effectué votre Bilan Carbone®, le plus gros est fait, car c’est la partie la plus complexe ! Si ce n’est pas le cas, l’équipe take[air] vous accompagne de A à Z dans la réalisation de votre Bilan Carbone.® Dans les missions d’accompagnement CSRD, ce sont d’ailleurs les Carbon Killers qui calculent les indicateurs de la norme climat ESRS E1 à partir de ce bilan.

La collecte auprès des fournisseurs change aussi à partir de l’exercice 2027. Les entreprises de 1 000 salariés au plus de votre chaîne de valeur sont protégées par un plafond : vous ne pouvez plus leur demander davantage d’informations que la norme volontaire du règlement délégué (UE) 2026/1560 n’en prévoit, et elles peuvent refuser d’aller au-delà (EUR-Lex, septembre 2026). Calibrez vos questionnaires en conséquence :

• partez des points de données de cette norme volontaire pour vos fournisseurs concernés ;
• réservez les demandes plus détaillées aux fournisseurs de plus de 1 000 salariés ;
• documentez les estimations utilisées quand une donnée n’est pas disponible.

Au vu du nombre de données à collecter, on vous recommande de choisir un outil qui permette de les centraliser et de les analyser. Ce dispositif vous aidera également à identifier les leviers nécessaires pour améliorer votre impact social et environnemental. Pensez aussi à choisir un outil qui autorise le travail collaboratif avec toutes vos parties prenantes concernées.

Avec take[air], vous aurez accès à un logiciel de comptabilité carbone clé en main, conforme à la méthode Bilan Carbone® et audité par l’ABC. 😉

Étape 5 : Rédigez et faites valider votre rapport CSRD

Pour construire votre rapport, utilisez un format conforme aux normes de reporting CSRD : format électronique européen XHTML.

Une fois le reporting rédigé, vous devez le soumettre à un Organisme Tiers Indépendant (OTI) accrédité par le Comité Français d’Accréditation ou aux Commissaires aux comptes formés sur les reportings de durabilité. Cela permet de valider les enjeux identifiés dans votre analyse de double matérialité, ainsi que de vérifier la fiabilité, la crédibilité et la transparence des données.

Cette vérification reste une mission d’assurance limitée : la réforme de 2026 a abandonné le passage à l’assurance raisonnable, et les normes européennes d’audit de durabilité sont attendues au plus tard le 1er juillet 2027 (directive (UE) 2026/470). Un défaut de publication ou de vérification expose l’entreprise aux sanctions prévues par la CSRD, d’où l’intérêt d’associer l’auditeur dès le cadrage.

Une fois validé, vous pourrez publier votre reporting afin que celui-ci soit accessible pour vos parties prenantes. Il n’existe pas encore de plateforme pour déclarer ses données. Néanmoins, la directive CSRD exige que les entreprises intègrent le rapport de durabilité dans leur rapport de gestion.

En partageant votre reporting, sachez que vous favorisez l’engagement des parties prenantes et renforcez la réputation de l’entreprise en matière de durabilité aux yeux des consommateurs, clients, investisseurs, etc.

Après la publication du rapport, rien n’est terminé ! Vous devez toujours évaluer vos retours et vos résultats obtenus en fonction des objectifs définis. Vous pourrez ainsi identifier les opportunités d’amélioration et ajuster votre approche pour le prochain cycle de reporting.

Directive CSRD : Que retenir ?

Pour vous préparer à la nouvelle directive européenne CSRD, vous devez :

• vérifier si votre entreprise dépasse les deux nouveaux seuils, et suivre le vote de la loi française ;
• constituer une équipe chargée du projet ;
• prendre en compte le concept de double matérialité pour identifier vos enjeux ;
• connaître les normes ESRS auxquelles vous devez répondre ;
• collecter et regrouper vos données ESG ;
• rédiger votre rapport CSRD et le faire valider par un organisme accrédité.

Cette législation évolue sans cesse. Pensez donc à effectuer une veille constante pour connaître les nouvelles et futures réglementations.

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FAQ : vos questions sur la CSRD

Quelle différence entre la CSRD et la CS3D ?

La CSRD encadre la publication d’informations de durabilité. La CS3D, directive sur le devoir de vigilance, impose d’identifier et de prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement dans la chaîne d’activité. Après l’Omnibus, elle ne vise que les entreprises de plus de 5 000 salariés et 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires net mondial, avec une application à partir du 26 juillet 2029 (directive (UE) 2026/470).

Quelles sanctions en cas de non-respect de la CSRD en France ?

La loi du 30 avril 2025 a allégé les sanctions pénales que l’ordonnance de 2023 attachait au rapport de durabilité et à son contrôle. En cas de refus de communiquer les informations, le président du tribunal peut toutefois enjoindre sous astreinte aux dirigeants de régulariser (Sénat, avril 2025).

Une entreprise hors champ peut-elle publier un rapport de durabilité ?

Oui. Le règlement délégué (UE) 2026/1560 propose une norme d’application volontaire aux entreprises de 1 000 salariés au plus. Elle comprend un module de base, pensé comme le minimum, et un module complet qui ajoute les données souvent demandées par les banques, les investisseurs et les entreprises clientes.

Le bilan carbone suffit-il pour répondre à l’ESRS E1 ?

Il en constitue le socle, avec les émissions des scopes 1, 2 et 3. La norme climat demande aussi un plan de transition, des cibles de réduction, des données sur l’énergie et l’analyse des risques climatiques. Un bilan récent et complet couvre la partie la plus lourde de la collecte, pas l’ensemble de la norme.

Qui rédige les normes ESRS ?

L’EFRAG, association européenne d’experts du reporting, prépare les projets de normes et rend un avis technique. La Commission européenne les adopte ensuite par acte délégué, soumis à l’examen du Parlement européen et du Conseil. C’est ce circuit qui a produit les ESRS révisés de 2026, à partir d’un mandat confié à l’EFRAG au printemps 2025 (Commission européenne, juillet 2026).

Sources

• Directive (UE) 2026/470 du 24 février 2026 modifiant les directives CSRD et CS3D (Omnibus I), JOUE du 26 février 2026, EUR-Lex
• Règlement délégué (UE) 2026/1563 du 3 juillet 2026 (ESRS révisés), JOUE du 21 septembre 2026, EUR-Lex
• Règlement délégué (UE) 2026/1560 du 3 juillet 2026 (norme volontaire et plafond de la chaîne de valeur), JOUE du 21 septembre 2026, EUR-Lex
• Règlement délégué (UE) 2023/2772 du 31 juillet 2023 (premier jeu d’ESRS), EUR-Lex
• Commission européenne, « Commission adopts revised sustainability reporting standards », 3 juillet 2026
• AMF, « Préparation des prochains états de durabilité : l’AMF attire l’attention des sociétés cotées sur les recommandations 2026 de l’ESMA », 14 octobre 2026
• Sénat, dossier législatif du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (n° 118, 2025-2026)
• Sénat, rapport de la commission mixte paritaire n° 497 (2024-2025) sur la loi DDADUE, avril 2025