Scope 3 Bilan carbone : Quelles sont les émissions prises en compte ?

Le scope 3 englobe les émissions de gaz à effet de serre (GES) indirectes générées par une entreprise, mais qui ne sont pas sous son contrôle direct. Autrement dit, cette vaste catégorie inclut les émissions liées aux activités en amont et en aval de la chaîne de valeur de l’entreprise.

Alors concrètement, quelles sont les émissions de GES comptabilisées dans le scope 3 du bilan carbone ?

On y répond ici.

Bilan Carbone et Scopes : L’essentiel à comprendre

Pour s’engager dans la lutte contre le réchauffement climatique et atteindre la neutralité carbone, les entreprises doivent limiter leurs émissions de gaz à effet de serre.

Pour ce faire, plusieurs méthodes existent notamment la réalisation d’un bilan d’émission de gaz à effet de serre, aussi appelé BEGES.

Ce dernier est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés (et 250 en Outre-mer), les personnes morales de droit public de plus de 250 employés, les services de l’État ainsi que les régions, les départements, les communes, les métropoles et les communautés d’agglomérations de plus de 50 000 habitants (loi Grenelle.) De plus, avec la CSRD entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024, toutes les entreprises de plus de 250 salariés et les PME cotées en bourse devront réaliser leur BEGES à partir de 2025.

La réalisation d’un BEGES s’appuie sur la méthodologie Bilan Carbone © de l’ADEME et classe les émissions selon 3 catégories :

• Le scope 1 : les émissions directes émises par l’entreprise et issues de combustibles fossiles (pétrole, gaz naturel, charbon, etc.) ;
• Le scope 2 : les émissions indirectes qui concernent l’énergie, c’est-à-dire celles provenant de la production d’énergie achetée et utilisée par l’entreprise;
• Le scope 3 : toutes les autres émissions de gaz à effet de serre qui n’entrent ni dans le scope 1, ni dans le scope 2. Cette catégorie regroupe les émissions indirectes qui ne peuvent être contrôlées directement par l’entreprise.

Ainsi, ce classement en scopes permet de comptabiliser, de standardiser et d’internationaliser les émissions de carbone – à savoir, le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O), les hydrofluorocarbures (HFC), l’hexafluorure de soufre (SF6), les perfluorocarbones (PFC).

Suite à la collecte de ces données, l’entreprise pourra mettre en place un plan d’action visant à réduire ses émissions, donc son impact sur l’environnement.

💡 Le saviez-vous ? À l’origine, le BEGES se concentrait uniquement sur les scopes 1 et 2. La prise en compte du scope 3 était optionnelle. Mais depuis 2022, il doit obligatoirement être pris en compte afin d’améliorer la transparence et la précision de ce bilan.

Zoom sur le scope 3

Complexe à estimer, le scope 3 est apparu seulement en octobre 2011 dans le GHG Protocol.

Néanmoins sachez que cette catégorie peut représenter entre 70 % et 90 % du total des émissions d’une entreprise, car elle comptabilise les émissions en amont et en aval du processus de production.👇

Les émissions en amont

Ici, on parle des émissions émises depuis l’extraction des matières premières jusqu’à la livraison des produits, c’est-à-dire les émissions dues à :

• l’achat de biens et services achetés : extraction, traitement et transport des biens et services (matières premières, composants, emballages, etc.) ;
• la production d’équipements et de biens achetés par l’entreprise : machines, véhicules, bâtiments, etc. ;
• aux activités liées aux combustibles et à l’énergie : extraction, production et transport des combustibles consommés par l’entreprise ;
• les déchets : élimination et traitement des déchets dans le cadre des opérations internes de l’entreprise ;
• les déplacements professionnels : trajets des employés pour les activités professionnelles via des moyens de transport qui n’appartiennent pas à l’entreprise;
• le trajet quotidien des collaborateurs : déplacement domicile-travail ;
• l’exploitation des actifs loués par l’entreprise : location d’un immeuble ou de bureaux ;
• le transport et la distribution : biens et de services achetés en amont entre les fournisseurs et l’entreprise.

Les émissions en aval

Ici, le scope 3 comptabilise les émissions indirectes émises une fois que le produit/service a été vendu aux consommateurs. On parle donc des émissions associées à l’utilisation des produits et au traitement en fin de vie, notamment :

• l’utilisation de produits vendus : consommation d’électricité pour certains appareils ou de carburants pour les voitures, etc ;
• le traitement en fin de vie des produits vendus : élimination ou recyclage ;
• l’exploitation des actifs que l’entreprise loue à des tiers : véhicules ou équipements ;
• l’exploitation des franchises : celles non incluses dans les scopes 1 et 2 ;
• Les investissements de l’entreprise : investissements en actions, financement de projets, placements, etc ;
• Le transport et la distribution : transport des produits/services de l’entreprise aux consommateurs finaux ;
• La transformation des produits : traitement des produits intermédiaires par des tiers après leur vente par l’entreprise en question.

💡 Scope 3 : De nouvelles catégorisations depuis le 1er janvier 2023 !

Avec le nouveau décret BEGES réglementaire (V5) apparu en 2022, l’ADEME a modifié le Scope 3.

Désormais, dans le cadre de la méthodologie Bilan Carbone utilisée par l’ADEME, on ne parle plus de “scopes”, mais de catégories. De plus, pour gagner en précision, le scope 3 est lui-même divisé en 4 catégories que voici.👇

1. Les émissions indirectes associées au transport : transport de marchandises en amont et en aval, déplacements professionnels, trajets domicile/travail, déplacements des visiteurs et des clients, etc.
2. Les émissions indirectes associées aux produits achetés : achat de biens, de services, gestion des déchets, actifs en leasing en amont et immobilisation de biens.
3. Les émissions indirectes associées aux produits vendus : utilisation, actifs en leasing en aval, traitement en fin de vie et investissements de l’entreprise.
4. Les autres émissions indirectes : les émissions indirectes qui ne rentrent dans aucune autre catégorie.

Vous remarquerez qu’il ne s’agit pas de nouveaux scopes à étudier. En effet, les données à collecter sont toujours les mêmes, seule la visualisation à changer afin de faciliter leur lecture.

source : ADEME

Scope 3 Bilan Carbone : Conclusion

Vous l’aurez compris, le scope 3 peut significativement augmenter l’empreinte carbone d’une entreprise puisqu’il inclut toutes les émissions indirectes en amont et en aval de sa chaîne de valeur.

Il est donc indispensable — et désormais obligatoire pour de nombreuses organisations — de les intégrer dans l’élaboration du Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES).

D’autant plus que sa prise en compte permet :

• d’améliorer la transparence des données concernant les engagements environnementaux des entreprises ;
• de renforcer la précision du BEGES et ainsi d’éviter le greenwashing ;
• de répondre aux attentes des consommateurs et des parties prenantes qui sont de plus en plus sensibles aux enjeux du développement durable.

Sachez que la collecte des données du scope 3 peut être un vrai défi. C’est pourquoi, on vous recommande de vous faire accompagner par une équipe d’experts.

Chez Take[air], on réalise votre Bilan Carbone © conforme à la méthodologie de l’ADEME. On vous accompagne aussi dans la réalisation de votre plan d’action pour décarboner votre activité et ainsi contribuer à la lutte contre le changement climatique.

Contactez-nous pour minimiser les émissions de votre entreprise et ainsi réduire votre bilan carbone. 😎