Norme ESRS E1 de la CSRD : Tout comprendre

Au cœur des nouveaux standards de reporting de la CSRD se trouve la norme ESRS E1.

Axée sur le changement climatique et particulièrement exigeante, cette norme demande aux entreprises d’être totalement transparentes sur leurs impacts environnementaux et leurs actions visant à lutter contre le réchauffement climatique.

Alors, en quoi consiste concrètement cette norme ? Quelles informations les entreprises doivent-elles collecter ? Et comment s’y préparer ?

On répond à toutes ces questions dans cet article. 😉

 

 

CSRD et les ESRS : Un peu de contexte pour bien comprendre

 

 

Depuis janvier 2024, la mise en œuvre de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) vise à réguler le reporting extra-financier (ou rapport de durabilité) des entreprises européennes.

En d’autres termes, les entreprises concernées doivent rendre compte de la manière dont elles intègrent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leurs activités.

 

 

 

 

Ces rapports de durabilité doivent se conformer aux normes européennes de durabilité, les ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Celles-ci fournissent un cadre détaillé et rigoureux pour les entreprises qui doivent élaborer leur rapport extra-financier.

Leurs objectifs ? Assurer une méthode de reporting uniforme pour faciliter la compréhension et le partage d’informations fiables, transparentes et comparables.

 

 

Zoom sur la norme ESRS E1 : objectifs et domaine d’action

 

La norme ESRS E1, adoptée par la Commission européenne en juillet 2023, est spécialement dédiée au changement climatique.

 

 

Celle-ci couvre 3 sous-thématiques.👇

 

  • L’adaptation au changement climatique ;
  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
  • Toutes les questions relatives à l’énergie.

 

L’objectif de cette dernière est alors de mesurer l’impact environnemental des entreprises et de comprendre comment elles s’y prennent pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Concrètement, les entreprises doivent donc présenter des données concernant l’impact du changement climatique sur leurs entreprises, ainsi que l’impact de leur entreprise sur le changement climatique avec des stratégies d’anticipation et d’adaptation face au réchauffement de la planète. 

Elles doivent aussi exposer leur plan d’action pour contribuer aux objectifs des accords de Paris qui visent à limiter le réchauffement à +1,5 °C.

 

💡 Le saviez-vous ? Une entreprise peut décider de ne pas divulguer de rapports sur l’ESRS E1 si elle estime que le changement climatique n’est pas une préoccupation majeure. Cependant, elle devra justifier cette décision par une explication détaillée et argumentée. Mais gardez à l’esprit que toute activité génère des émissions de gaz à effet de serre, il est donc difficile de faire l’impasse sur ce sujet, bien que certaines entreprises peuvent bénéficier d’exemptions de publications sur une partie des données lors de la 1ère année de reporting.

 

 

Les informations à divulguer : Les 9 DR de la norme ESRS E1

 

 

Tout comme les autres normes ESRS, la ESRS E1 implique des obligations d’information qualitatives et quantitatives. Ces données, appelées Disclosure Requirements ou DR, sont essentielles pour évaluer l’engagement d’une entreprise dans la lutte contre le réchauffement climatique et comprendre son impact.

De plus, en se conformant à ces exigences, les organisations favorisent la confiance et la transparence dans leurs activités, boostent leur réputation et prouvent leurs engagements envers les enjeux sociaux et environnementaux.‍

Très complète, la norme ESRS E1 compte alors 9 Disclosure Requirements, ainsi que des exigences de publication de l’ESRS 2 sur la gouvernance, la stratégie et les IRO (Impacts, Risques, Opportunités).

Arrêtons-nous sur chacune d’entre elles.👇

 

 

DR 1 : Le plan de transition

 

 

La première exigence de la norme ESRS E1 demande à l’entreprise de communiquer sur son plan de transition climatique.

Cela signifie qu’elle doit présenter ses actions passées, actuelles et futures afin de garantir que son plan d’action soit en accord avec les objectifs climatiques internationaux.

Concrètement, le plan de transition doit présenter :

 

  • la trajectoire de décarbonation de l’entreprise pour réduire son empreinte carbone ;
  • les leviers de décarbonation, c’est-à-dire les actions passées, actuelles et futures pour atteindre les objectifs fixés (adoption des énergies renouvelables, optimisation des matières premières, amélioration de l’efficacité énergétique, etc.) ;
  • le plan d’investissement et de financement pour la mise en place du plan de transition ;
  • les émissions bloquées, donc celles générées par les actifs et les produits à longue durée de vie de l’entreprise et tout au long de leur existence ;
  • l’objectif de chiffre d’affaires vert selon la taxonomie de l’UE ;
  • des informations permettant de savoir si l’entreprise est incluse dans les indices de référence alignés sur les objectifs de l’Accord de Paris (EU Paris-aligned Benchmarks – PAB) ;
  • la manière dont ce plan est intégré dans la stratégie globale de l’entreprise d’un point de vue commercial et financier.
  • un suivi des progrès réalisés.

 

 

DR 2 : Les politiques en lien avec le changement climatique

 

Ici, les entreprises doivent identifier et évaluer les risques ainsi que les opportunités associés au changement climatique.

Pour cela, elle doit détailler l’ensemble des politiques qu’elle a adoptées (ou qu’elle compte mettre en place) concernant l’atténuation et l’adaptation au changement climatique.

En termes d’atténuation, il s’agit principalement des politiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Pour ce qui est de l’adaptation, l’entreprise doit prouver qu’elle est capable de s’adapter face aux risques environnementaux préalablement identifiés. Autrement dit, il s’agit de sa capacité à faire face aux événements météorologiques extrêmes, à l’élévation du niveau des mers, aux périodes de sécheresse, etc.

 

DR 3 : Les actions et ressources pour lutter contre le changement climatique

 

 

L’entreprise doit aussi présenter de manière transparente les actions entreprises et les ressources mobilisées pour s’adapter au réchauffement climatique et réduire son impact.

Cela signifie qu’elle doit rendre compte des actions déjà réalisées, de celles à venir, ainsi que des moyens financiers (dépenses d’investissements et opérationnelles) et humains alloués à cet effet.

L’objectif du DR n°3 est alors de s’assurer que la structure met tout en œuvre pour atteindre ses objectifs environnementaux (fixés lors de son plan de transition.) Car oui, la lutte contre le réchauffement climatique doit être au cœur de sa politique.

 

 

DR 4 : Les objectifs d’atténuation et d’adaptation

 

 

Pour cette section, l’entreprise doit présenter clairement ses intentions en matière de réduction de gaz à effet de serre – Et ce, toujours en étant alignée sur les Accords de Paris.

Cela peut être des objectifs liés au climat et à l’énergie, des objectifs spécifiques concernant certains gaz à effet de serre ou encore des objectifs de neutralité carbone. Dans tous les cas, tous doivent être mesurables et exprimés en valeur absolue.

Aussi, si une entreprise souhaite réduire ses émissions de gaz à effet de serre, elle doit :

 

  • suivre une méthodologie fondée sur la science (Science-Based Target Initiative) par exemple
  • se fixer une année de référence et des objectifs à atteindre d’ici à 2030 et 2050
  • prendre en compte les scope 1, 2 et 3 (Sa réalisation est essentielle car il quantifie les émissions directes (scope 1) de l’entreprise, les émissions indirectes liées à l’énergie (scope 2) et celles restantes liées aux activités de l’entreprise (scope 3).
  • partager les leviers de décarbonation qui permettront d’atteindre les objectifs fixés en prenant en compte sa potentielle croissance et les risques qui en découlent.
  • renseigner ses crédits carbone achetés en dehors du Bilan Carbone.

 

DR 5 : La consommation d’énergie et le mix énergétique

 

 

Ici, l’entreprise doit fournir des informations sur sa consommation d’énergie et son mix énergétique. Et ce, en précisant la part attribuée à chaque source : énergie fossile, renouvelable et nucléaire.

Pour les entreprises opérant dans des secteurs à fort impact climatique, elles doivent séparer les différentes sources d’énergie fossile utilisées. Cela comprend le charbon, le pétrole, le gaz naturel ainsi que la consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid d’origine fossile.

Ces mêmes entreprises doivent également rendre publique leur intensité énergétique mesurée en fonction de leur chiffre d’affaires net. Cela permet de quantifier leur efficacité énergétique par rapport à leur activité économique.

Là aussi, l’objectif de ce DR n°5 est de s’assurer que la politique énergétique de l’entreprise soit en accord avec ses objectifs de réduction de GES.

 

 

DR 6 : Le Bilan Carbone

 

 

L’entreprise devra ensuite publier son Bilan Carbone® qui permet :

 

  • de connaître le niveau d’émission actuel de l’organisation ;
  • d’identifier les principaux postes émetteurs issus de son activité directe, de sa consommation d’énergie ou de sa chaîne de valeur ;
  • de mettre en place des actions de réduction efficaces ;
  • de mesurer les risques auxquels s’expose l’entreprise concernant sa politique de transition climatique ;
  • de mesurer ses progrès en matière de réduction de GES.

 

Bref, la réalisation du Bilan Carbone® est le point de départ d’une stratégie climat.

Néanmoins, ce n’est pas chose facile et cela demande du temps. C’est pourquoi, chez take[air] on vous accompagne pas à pas dans sa réalisation. Vous pourrez profiter d’un accompagnement personnalisé par nos équipes ainsi que de notre plateforme de management carbone conforme à la méthodologie Bilan Carbone® de l’ADEME

Notre objectif ? Faire de votre entreprise un leader de la décarbonation ! Contactez-nous. 😉

 

💡 Bon à savoir : Au cours de leur première année de reporting extra-financier, les entreprises de moins de 750 salariés sont autorisées à ne pas inclure les données relatives aux émissions du scope 3 ainsi que les émissions totales de gaz à effet de serre.

 

DR 7 : Les projets d’absorption et d’atténuation des GES

 

 

La DR n°7 se concentre sur les actions de compensation carbone mises en place par l’entreprise.

Pour rappel, ces dernières peuvent compenser leurs émissions en achetant des crédits carbone : une unité équivalente à une tonne de CO2 évitée ou séquestrée.

Pour les projets d’absorption et de stockage en interne, l’entreprise devra détailler les émissions concernées, le type de projet, la quantité de carbone absorbé ainsi que sa capacité à gérer le risque de non-performance du projet.

Si l’entreprise se tourne vers l’achat de crédits carbone, elle devra préciser les quantités stockées en tonnes d’équivalent CO2. Elle devra aussi témoigner de la fiabilité des projets financés, notamment par le respect des normes de qualité.

 

🚨 Attention, une entreprise ne doit pas seulement compenser ses émissions, mais doit obligatoirement les réduire à la source. Autrement dit, la compensation carbone doit toujours être une démarche complémentaire à la politique de réduction d’une entreprise.

 

 

DR 8 : La tarification interne du carbone :

 

 

Dans cette partie, l’entreprise précise si elle instaure un mécanisme interne de tarification du carbone : un dispositif économique qui intègre le coût des émissions de gaz à effet de serre dans les prix des biens et services.

Si c’est le cas, elle doit expliquer comment ces méthodes encouragent la mise en place de politiques et d’objectifs visant à réduire les émissions liées au changement climatique.

Concrètement, l’entreprise doit préciser :

  • le type de méthode utilisée pour évaluer le coût du carbone en interne ;
  • le prix du carbone ;
  • les champs d’application ;
  • la quantité d’émissions couvertes par ces méthodes et leur pourcentage par rapport aux émissions totales de l’entreprise.

DR 9 : Les incidences financières attendues

 

 

Enfin, cette dernière exigence demande que l’entreprise publie les risques financiers à court, moyen et long terme. On a alors :

  • les risques physiques liés au changement climatique, donc les dangers concrets pour l’entreprise et ses opérations dus du réchauffement de la planète (sécheresses, inondations, vagues de chaleur…) ;
  • les risques de transition importants liés aux changements dans les politiques, les marchés et la technologie. Par exemple, une entreprise qui dépend fortement des combustibles fossiles pourrait faire face à des risques liés à l’augmentation des réglementations environnementales ;
  • Les opportunités potentielles significatives liées au changement climatique, qui pourraient profiter à l’entreprise. Par exemple, une organisation spécialisée dans les énergies renouvelables pourrait bénéficier de l’augmentation de la demande de sources d’énergie propres et durables.

 

💡 Bon à savoir : Du fait de la nouveauté des ces exigences, les risques financiers peuvent ne pas être divulgués lors de la première année du reporting. De plus, pendant les trois premières années, les entreprises peuvent se limiter aux données qualitatives, si la collecte de celles-ci quantitatives n’est pas réalisable.

Nos conseils pour se préparer à la norme ESRS E1

 

 

Vous l’aurez compris, la norme ESRS E1 est complexe du fait des nombreuses données à collecter.

Il est donc essentiel de s’y préparer dès maintenant.

On vous recommande alors :

 

  • de réaliser le Bilan Carbone® de votre structure en prenant en compte les 3 scopes. Ce bilan vous permettra de mesurer vos émissions en vue de les réduire et ainsi de répondre à la DR n°6 ;
  • de vous fixer des objectifs ambitieux, atteignables et mesurables pour chacune des actions mises en place ;
  • d’impliquer au maximum toutes vos parties prenantes (internes et externes) afin de collecter toutes les données nécessaires à votre stratégie climat ;
  • de suivre de près les évolutions réglementaires au sujet de la CSRD, notamment concernant les normes ESRS.

 

Sachez aussi qu’il existe 12 ESRS au total dont 4 autres sur l’environnement (E2,E3,E4,E5). Le reste porte sur le social, la gouvernance et le transversal.

 

Alors, vous aussi, contribuez à la lutte contre le réchauffement climatique en réalisant le Bilan Carbone de votre organisation et en adoptant le plan de transition Act pas à pas, méthodologie reconnue et développée par l’ADEME pour avoir un plan climat d’atténuation crédible.

 

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