Taxe carbone entreprise : comprendre son fonctionnement en toute simplicité

Commençons par définir la taxe carbone

 

La taxe carbone est une politique publique visant à réduire l’impact environnemental des entreprises et des particuliers afin de lutter contre le réchauffement climatique. 🌍

 

Celle-ci fonctionne en ajoutant un coût supplémentaire sur chaque tonne de CO2 émise par les entreprises (transport, industrie, agriculture) pour les inciter à se tourner vers des moyens de production et de consommation plus durables.

Pour son histoire, c’est en 1997 que l’idée d’une taxe carbone voit le jour, lors du protocole de Tokyo. Néanmoins, elle commence à prendre forme seulement en 2007 en France et entre officiellement en vigueur qu’en 2014.

 

💡 Il est important de noter que cette taxe n’en est pas vraiment une, bien que le terme de « taxe » soit largement utilisé. En effet, elle fonctionne davantage comme une redevance : un prélèvement non obligatoire dont les entreprises concernées doivent s’acquitter. Elle se fait aussi appeler « composante carbone » car elle est présentée comme une partie des contributions visant à encourager une transition plus sobre en carbone.

 

Les différents objectifs et enjeux de la taxe carbone

 

L’objectif premier de la taxe carbone est d’inciter les entreprises à trouver des alternatives plus écologiques pour réduire leur production de GES, notamment :

 

  • Le dioxyde de carbone (CO2) : émis par la combustion de combustibles fossiles tels que le charbon, le pétrole et le gaz naturel, ainsi que par la déforestation et la dégradation des sols.
  • Le méthane (CH4) : émis par l’agriculture, les décharges, la production et la distribution de gaz naturel, ainsi que par la fermentation des déchets organiques.
  • Le protoxyde d’azote (N2O) : émis par l’agriculture et l’industrie.
  • Les gaz fluorés : émis par diverses activités industrielles, telles que la production de réfrigérants, les produits chimiques et les équipements électriques.

 

La taxe carbone permet aussi de développer et de booster la recherche et le développement des technologies à faibles émissions. En effet, ces alternatives écoresponsables sont présentées comme plus compétitives sur le plan économique. Les entreprises investissent donc davantage, ce qui permet de contribuer à leur développement.

 

Qui plus est, la taxe carbone contribue aussi à trouver un équilibre entre la production des émissions de gaz à effet de serre et leur absorption dans l’atmosphère. On parle ici de neutralité carbone. Par exemple, certaines entreprises adoptent des énergies renouvelables afin de réduire leur dépendance aux combustibles fossiles et ainsi ne pas devoir payer une taxe salée.

 

 

 

 

💡Bien que la taxe carbone présente de nombreux bienfaits pour notre environnement, celle-ci se répercute directement sur le prix des produits ou des services. Par conséquent, le pouvoir d’achat des ménages peut être impacté.

 

Comment fonctionne la taxe carbone pour une entreprise ?

 

La taxe carbone se base sur le principe du « pollueur-payeur » : les pollueurs doivent prendre la responsabilité de leurs actions et payer pour les impacts environnementaux causés.

L’objectif de ce principe est donc d’encourager les entreprises à modifier leurs comportements de production et de consommation et non pas de les sanctionner.

 

💡 Le saviez-vous ? La redevance carbone augmente progressivement au fil des années afin de ne pas pénaliser les entreprises sur le court terme, tout en favorisant les investissements dans des projets durables sur le long terme.

 

Exprimée en euros par tonne de CO2, celle-ci est directement intégrée aux taxes sur l’énergie qui sont responsables de la collecte de la taxe et de son reversement à l’État. Elle est ensuite prélevée sous la forme de la Contribution Climat Énergie (CCE).

 

👉 À note que la CCE n’est pas vraiment une taxe, mais plutôt un instrument de calcul des taxes énergétiques : la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN), la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) et la Taxe Intérieure sur la Consommation de Charbon (TICC).

 

Les entreprises doivent donc déclarer leurs émissions en remplissant une déclaration annuelle concernant leurs émissions de gaz à effet de serre (DASRI) et payer la taxe correspondante.

 

Le taux de la CCE varie selon les secteurs d’activité et les produits utilisés par les entreprises. En général, celles les plus émettrices – telles que les industries lourdes ou les entreprises de transports – sont soumises à des taux plus élevés que les entreprises à faible intensité énergétique.

💡 En 2014, le montant de la taxe carbone était de 7 €/tonne de CO2. En 2022, celui-ci était de 44,60 €/ tonne de CO2 émise. L’objectif est d’atteindre les 100 €/tonne de CO2 en 2030.

 

 

 

Quelles différences entre la taxe carbone et le marché carbone ?

 

Ces deux mécanismes ont le même objectif : réduire les émissions de gaz à effet de serre. Néanmoins, ils utilisent différentes approches pour y parvenir. 👇

Comme on vous le disait, la taxe carbone entreprise est une forme de taxation qui ajoute un coût supplémentaire aux émissions de gaz à effet de serre. Tandis que le marché du carbone est, lui, un mécanisme d’échange d’émissions de gaz à effet de serre – qu’on appelle les crédits de carbone – concernant uniquement les entreprises les plus polluantes.

On l’appelle aussi le marché des quotas d’émissions.

 

L’Union européenne fixe alors aux industries un plafond d’émission plus bas que leur niveau d’émission actuel et leur distribue des quotas correspondant à ce plafond.

 

Cela permet donc aux entreprises de compenser leurs émissions de gaz à effet de serre en achetant ou en vendant des crédits de carbone. Par exemple, celles qui ont émis plus de gaz à effet de serre que le niveau imposé devront alors acheter des quotas sur le marché. À l’inverse, celles qui ont émis moins de GES peuvent vendre des quotas sur ce même marché à d’autres entreprises dépassant le plafond autorisé.

 

💡 Les crédits de carbone peuvent aussi être obtenus en finançant des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en investissant dans des technologies propres ou en adoptant des pratiques de production plus durables.

 

Pour finir, que retenir de la taxe carbone entreprise ?

 

4 points importants à retenir concernant la taxe carbone. 👇

 

  • Celle-ci vise à inciter les entreprises à diminuer leurs émissions de GES en optant pour des moyens de production et de consommation plus durables.
  • Elle permet aussi de développer la recherche et le développement des technologies à faibles impacts environnementaux.
  • Son fonctionnement est basé sur le principe du « pollueur-payeur » afin d’encourager les entreprises à prendre leur responsabilité concernant les impacts environnementaux causés par leurs activités.
  • Le prix de la taxe est exprimé en euros par tonne de CO2 et est prélevé sous la forme de la Contribution Climat Énergie (CCE).

 

Désormais, vous êtes bel et bien incollable sur la taxe carbone. 😎

 

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