Face au réchauffement climatique, il est urgent de limiter nos émissions de gaz à effet de serre (GES.)
Les entreprises se retrouvent alors sous les feux des projecteurs pour répondre aux attentes environnementales. En effet, elles sont contraintes de mesurer et de réduire leurs émissions de GES. Et ça ne s’arrête pas là.
Elles doivent aussi rendre compte de leurs actions et des résultats associés afin de prouver leurs engagements. On parle là du reporting carbone.
Alors, qu’est-ce qu’un reporting carbone ? Que contient-il ? Est-il obligatoire et pourquoi le réaliser ?
Ne bougez pas, on répond à toutes ces questions dans cet article.
Le reporting carbone en entreprise : définition et obligations
Le reporting carbone consiste en un rapport partageant des indicateurs concernant l’empreinte carbone d’une entreprise, donc son impact sur l’environnement.
Ce reporting se compose de 2 éléments :
- Les résultats du Bilan Carbone®, c’est-à-dire les émissions de gaz à effet de serre produites par les activités de l’entreprise ;
- Le plan d’action associé avec la présentation des objectifs environnementaux de celle-ci à court, moyen et long terme et les actions permettant de les atteindre.
Si vous souhaitez prendre connaissance du reporting carbone d’une organisation, rendez-vous sur le site de l’ADEME. On vous met le lien. 😉
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Le reporting carbone : lois et obligations
Tout comme la réalisation du Bilan Carbone®, le reporting est obligatoire pour :
- Les entreprises de plus de 500 salariés en France métropolitaine et 250 salariés en outre-mer ;
- Les entités publiques de plus de 250 salariés ;
- Les collectivités de plus de 50 000 habitants.
En cas de non-respect, les organisations risquent une amende allant jusqu’à 10 000€ (ou 20 000€ si récidive.)
Le code du commerce impose aussi aux entreprises de prendre en compte l’impact social et environnemental de leurs activités dans la déclaration annuelle de leurs performances extra-financières. De plus, ce rapport doit préciser les principaux postes émetteurs de GES.
Sachez aussi que les réglementations environnementales ne cessent d’évoluer.
Par exemple, la fréquence du Bilan carbone® pourrait augmenter. Aujourd’hui, le reporting carbone doit être publié tous les 3 ou 4 pour les entreprises et collectivités.
L’amende en cas de non-respect pourrait aussi augmenter et être établie en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise. En effet, le montant actuel n’est pas assez contraignant pour la majorité des entreprises qui préfèrent payer l’amende que réaliser leur Bilan Carbone®.
Enfin, l’obligation de réaliser ce bilan pourrait s’étendre à toutes les structures, dans la limite du scope 1 (les émissions directes.) Aujourd’hui, la majorité des TPE et PME ne sont pas concernées, mais contribuent considérablement au réchauffement climatique.
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Normes et standards internationaux en matière de reporting carbone
Le GHG protocol
Le GHG Protocol (appelé aussi Protocole GES) fournit un cadre international pour le reporting des émissions de GES. Il se concentre sur la quantification et la communication des émissions directes et indirectes des entreprises, ainsi que sur les projets de réduction.
Concrètement, il partage des recommandations, des guides, des outils ainsi que des formations pour mesurer et réduire les émissions de GES des services publics et privés.
Le GHG Protocol distingue trois scopes d’émissions de GES. 👇
- Le scope 1 : les émissions directes de l’entreprise ;
- Le scope 2 : les émissions indirectes liées à la production d’énergie ;
- Le scope 3 : les autres émissions indirectes qui ne sont pas émises directement pas l’entreprise.
La norme ISO 14064
L’ISO 14064 est une norme internationale développée par l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) qui complète le GHG protocol.
Cette norme fournit aux organismes des lignes directrices pour quantifier et réduire les émissions de GES, ainsi que pour la création d’un reporting carbone transparent. En d’autres termes, elle permet de faire vérifier et valider un reporting carbone.
Cette norme se compose de 3 parties :
- La première partie concerne les émissions produites par un organisme privé ou public. Elle aide à quantifier et à déclarer les émissions de GES émises par l’ensemble de l’organisation.
- La seconde partie se concentre sur la validation des déclarations carbone. L’objectif est de surveiller les bénéfices climatiques des projets et actions afin de les améliorer si besoin. Elle permet aussi de choisir les opérations les plus efficaces en matière d’environnement afin de les présenter aux investisseurs ou aux programmes de compensation carbone. Cette seconde partie s’adresse à toutes les parties prenantes ayant contribué à un projet visant à réduire les émissions.
- Enfin, la dernière partie partage aux auditeurs de GES les lignes directrices pour valider et vérifier les déclarations d’émission d’un organisme, d’un projet ou encore d’un produit.
En utilisant ces normes et standards, les entreprises garantissent la cohérence, la fiabilité et la transparence de leurs rapports sur les émissions de GES.
Le reporting carbone : Enjeux et avantages
Le reporting carbone est un élément central et essentiel dans la politique RSE d’une entreprise.
En plus de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, il offre de nombreux avantages aux entreprises qui choisissent de l’adopter et de l’intégrer dans leur stratégie globale de développement durable. 👇
- Il encourage les entreprises à mesurer, à surveiller et à réduire leurs émissions de GES afin de contribuer à la neutralité carbone.
En effet, ce reporting permet aux entreprises de mieux comprendre leur impact environnemental et d’identifier les opportunités d’amélioration – et ce, en mettant en lumière les sources d’émissions de l’entreprise et en établissant des indicateurs de performance environnementale.
Ainsi, les entreprises contribuent donc aux objectifs environnementaux de l’UE : atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 en limitant le réchauffement climatique à 1,5 °C.
- Le reporting carbone influence aussi la réputation et la crédibilité des entreprises.
Les consommateurs, les investisseurs et autres parties prenantes accordent une attention croissante aux performances environnementales des entreprises. Ainsi, un reporting transparent et précis permet à ces dernières de répondre aux attentes des parties prenantes. Cela contribue donc à améliorer leur image de marque et renforce leur compétitivité sur le marché. Bref, c’est un réel avantage concurrentiel.
À l’inverse, sachez que le manque de transparence ou les pratiques de greenwashing peuvent nuire à l’image de marque d’une organisation.
- Il permet d’identifier les opportunités d’innovation et d’optimisation.
La réalisation du Bilan Carbone® et de son reporting associé, permet d’améliorer l’efficacité énergétique de l’entreprise. Par exemple, elle pourra développer des processus de production et des technologies plus responsables et ainsi offrir des produits et services bas-carbone.
- Il permet aux entreprises de se conformer aux réglementations actuelles et futures.
Enfin, cette démarche permet de s’assurer que l’entreprise est en conformité avec les lois et réglementations environnementales en vigueur. Ce qui permet alors d’éviter certaines amendes ou sanctions. De plus, en étant proactive dans la réalisation du Bilan Carbone®, l’entreprise se prépare également aux éventuelles évolutions législatives futures.
Reporting carbone : En Bref
Vous l’aurez compris, le reporting carbone représente bien plus qu’une simple mesure des émissions de gaz à effet de serre des entreprises. C’est un véritable engagement envers la transparence environnementale.
En effet, en partageant leurs résultats, les entreprises témoignent de leur volonté de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique.
Alors, pour agir pour la planète et renforcer votre crédibilité auprès des consommateurs et des parties prenantes, réalisez votre Bilan Carbone® avec take[air]. 🤝
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