Face à l’urgence climatique, de nombreux projets visant à séquestrer et à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) voient le jour. Certains d’entres eux ont obtenu le label bas-carbone : une reconnaissance significative dans la lutte contre le changement climatique.
En parallèle, de nombreuses entreprises prennent des mesures pour compenser leurs émissions de gaz à effet de serre, souvent en investissant dans ces projets labellisés bas-carbone.
Alors, en quoi consiste concrètement ce label ? Quels sont ses objectifs et ses limites ? Et comment un projet peut-il être labellisé bas-carbone ?
On répond à toutes ces questions dans cet article.
Label bas-carbone : définition et contexte
Depuis 2018, le label bas-carbone permet de certifier divers projets visant à séquestrer le CO2 ou à réduire les émissions de gaz à effet de serre : boisement, reconstitution de forêts dégradées, plantation de vergers, etc.
Il est attribué par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et de nombreux organismes partenaires, comme l’ADEME.
Pour bien comprendre ce label, il faut comprendre son contexte.
En 1997, 180 pays ont signé le protocole de Kyoto. Celui-ci a introduit le marché des crédits carbone : une unité correspondant à l’émission d’une tonne de CO2 évitée ou séquestrée.
Les entreprises peuvent alors compenser leurs émissions en achetant des crédits. Ces derniers permettent donc le financement de projets de réduction ou de séquestration.
Ensuite, en 2015, lors de la Cop 21, 195 pays ont signé les Accords de Paris. Ce traité a pour objectif de limiter le réchauffement climatique en dessous des 2 °C. Pour y parvenir, chaque pays doit contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone d’ici à 2050. La France a donc mis en place la SNBC : la feuille de route pour réduire les émissions de GES du pays.
C’est donc là que le label bas-carbone entre en jeu. En effet, il fait partie intégrante du plan d’action de la France pour réduire ses émissions.
Les objectifs du label bas-carbone
Depuis sa création, le label bas-carbone permet de répondre à plusieurs objectifs.👇
- Il encourage le développement de divers projets de réduction ou de séquestration grâce à un accompagnement, une méthodologie reconnue et des financements.
- Il certifie la qualité et la viabilité de ces projets, notamment aux yeux des financeurs.
- Il définit un cadre pour les porteurs de projet et récompense les acteurs engagés pour la protection de l’environnement.
- Il permet à certains acteurs de trouver des financements pour accélérer leur transition écologique.
- Enfin, il contribue à la décarbonation des secteurs ayant un fort impact sur l’environnement.
À ce jour, 1071 projets ont obtenu la labellisation bas-carbone et 226 ont été financés à 100 %. 👏
Quels sont les projets concernés par ce label ?
Ayez bien en tête que ce label permet de certifier des projets de réduction ou de séquestration, et non un produit, un service ou une entreprise.
Les projets peuvent concerner n’importe quel secteur : agriculture, forêt, bâtiment, transports, etc. Néanmoins, aujourd’hui, il est principalement utilisé pour les exploitations agro-forestières.
Pour être labellisé, un projet doit répondre à plusieurs conditions. 👇
- Être réalisé sur le territoire national ;
- Permettre la réduction des émissions de GES en sachant que les émissions évitées ou le carbone séquestré doivent être mesurables et durables ;
- Démontrer que le projet est additionnel, c’est-à-dire qu’il n’aurait pas pu être réalisé sans la certification et le financement induit par la compensation carbone ;
- Se référer à une méthode approuvée par la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC).
En 2024, on compte 15 méthodes approuvées concernant 7 secteurs différents : l’agriculture, la forêt, le bâtiment, les transports, les espaces marins, naturels et urbains.
Par exemple, dans le secteur forestier, on retrouve la méthode de boisement des terrains non boisés au cours des 10 dernières années. Dans le domaine agricole, une approche vise à gérer durablement les haies pour encourager la séquestration du carbone. Il existe également la méthode Carbon’Agri qui permet de réduire les émissions dans les exploitations de grandes cultures et en élevages bovins.
Toutes ces méthodes permettent d’évaluer la capacité de réduction d’un projet et ainsi de déterminer son éligibilité. À savoir aussi que de nouvelles méthodes peuvent être mises en place, à condition d’avoir été vérifiées et validées au préalable.
Pour connaître toutes les méthodologies du label bas-carbone, ça se passe sur le site du gouvernement. On vous met le lien. 👈
Label bas-carbone : Les 4 étapes pour l’obtenir
Pour obtenir ce label, le porteur du projet doit faire la demande. En effet, le processus de labellisation est une démarche volontaire, mais largement recommandé car il renforce la crédibilité du projet, ce qui attire des financeurs plus confiants.
Ensuite, toute personne physique ou morale qui porte le projet doit suivre une méthode bien précise pour obtenir le label bas-carbone.
Celle-ci se passe en 4 étapes. 👇
- Tout d’abord, le responsable du projet (ou un mandataire) doit s’inscrire en ligne en tant que demandeur du label bas-carbone.
- Ensuite, il doit déposer un dossier de demande de labellisation avec le détail du projet et les pièces justificatives demandées. À savoir que le projet doit aussi avoir un impact positif sur la qualité des sols, de l’eau, sur la biodiversité et favoriser le développement économique ainsi que l’attractivité territoriale.
- L’autorité responsable de la labellisation examine ensuite le projet. Cette évaluation est effectuée dans un délai de deux mois à compter de la demande de labellisation. Mais il peut être prolongé si l’autorité demande des informations supplémentaires au porteur de projet.
- Si l’autorité approuve le projet, celui-ci est enfin labellisé. Il sera aussi référencé sur le site du label bas-carbone afin d’en informer les potentiels financeurs.
Après la mise en place du projet (bien souvent 5 ans après sa notification), un auditeur indépendant vérifie son efficacité concernant la réduction des émissions de GES. Le porteur doit ensuite fournir le rapport de l’audit à l’autorité responsable de la labellisation.
Les limites du label bas-carbone
Bien que ce label incite à la mise en place de projets durables, il fait aussi face à plusieurs limites.
Tout d’abord, ce label bas-carbone ne certifie pas directement la réduction des émissions de CO2. En effet, il se base sur des scénarios projetés, autrement dit sur une hypothèse. Il est donc difficile d’estimer avec fiabilité le réel impact des projets sur l’avenir.
De plus, le label considère que les émissions capturées dans les sols et les réductions d’émissions à la source comme étant équivalentes. Cependant, évaluer précisément la quantité de carbone stockée dans les sols est difficile. D’autant plus que sa durée de stockage est variable et pas nécessairement permanente.
Aussi, la démarche pour obtenir ce label est volontaire. Aucun cadre légal n’existe pour accélérer le déploiement de cette certification.
Enfin, le marché des crédits carbone pose aussi problème. De nombreuses entreprises ont acheté ces crédits pour avancer la neutralité de leurs produits ou services, sans pour autant mettre en place un plan de transition écologique. On parle là de greenwashing.
Les entreprises doivent comprendre que l’achat des crédits carbone doit être une démarche complémentaire à leur stratégie climat.
En effet, la priorité pour les entreprises est de réduire les émissions de GES au sein de leur chaîne de valeur. Et non de les compenser à travers l’achat de crédits.
Heureusement, pour faire face à ce problème, la réglementation européenne a évolué. Aujourd’hui, elle limite l’utilisation des crédits carbone comme outils de communication.
Label bas-carbone : le mot de fin
Pour conclure, le label bas-carbone joue un rôle essentiel dans la bataille contre le changement climatique.
En effet, il permet :
- de diminuer les émissions de gaz à effet de serre ;
- d’augmenter la séquestration de carbone grâce à des puits naturels ;
- de certifier la qualité et l’impact des projets bas-carbone.
En bref, ce label offre une reconnaissance aux projets qui contribuent activement à la réduction ou à la séquestration des émissions de gaz à effet de serre. Du point de vue des entreprises, ce label leur permet de renforcer leurs initiatives durables en soutenant financièrement ces projets via le marché des crédits carbone.
Vous l’aurez compris, le label bas-carbone joue un rôle clé dans la transition vers une économie plus respectueuse du climat et dans la préservation de notre environnement pour les générations futures. 🌱
