La mise en conformité avec la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) peut sembler complexe, surtout pour les dirigeants d’entreprises. Entre la collecte des données, l’analyse de double matérialité et les exigences strictes en matière de reporting et de transparence, il est facile de se sentir dépassé par la CSRD.
Pourtant, ce défi offre aussi de belles opportunités : réponse aux attentes des parties prenantes, meilleure résilience face aux enjeux environnementaux, optimisation des performances énergétiques, de la chaîne de valeur… Autrement dit, les entreprises prêtes pour la CSRD deviendront les leaders de demain.
Dans cet article, découvrez les enjeux stratégiques et financiers qu’offre la CSRD pour les dirigeants.
Êtes-vous concerné par la CSRD ?
Pour faire simple, les exigences en matière de durabilité (CSRD) concernent :
- Les entreprises cotées sur les marchés réglementés européens, y compris les PME cotées (les micro-entreprises sont exclues) ;
- Les grandes entreprises européennes, cotées ou non, dépassant deux des trois seuils suivants : 250 salariés, 40 millions d’euros de chiffre d’affaires et/ou 20 millions d’euros de total de bilan ;
- Les sociétés non européennes, dont les filiales ou succursales génèrent un chiffre d’affaires supérieur à 150 millions d’euros au sein de l’Union européenne.
Si votre entreprise est concernée par la CSRD, sachez que son application se fera de manière progressive. 👇
- Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les entreprises européennes et non européennes déjà soumises au reporting NFRD doivent soumettre leur rapport CSRD pour l’exercice 2024 ;
- Au 1ᵉʳ janvier 2026, ce sera au tour des grandes entreprises européennes (250 salariés, 40 millions d’euros de chiffre d’affaires et/ou 20 millions d’euros de bilan) et des sociétés non européennes cotées sur un marché réglementé européen, qui ne sont pas soumises à la NFRD, pour l’exercice 2025 ;
- À partir du 1ᵉʳ janvier 2027, les PME européennes et non européennes cotées (sauf micro-entreprises) devront soumettre leur rapport annuel concernant 2026 ;
- Enfin, au 1ᵉʳ janvier 2028, les entreprises non européennes dont le chiffre d’affaires européen dépasse 150 millions d’euros via une filiale ou succursale dans l’Union européenne devront se conformer à la CSRD pour l’exercice 2027.
💡Bon à savoir : Lorsque la société mère établit un reporting RSE consolidé, les filiales peuvent être exemptées de produire le leur – bien qu’elles doivent fournir certaines informations spécifiques.
En revanche, les grandes sociétés cotées ne peuvent bénéficier de cette exemption.
Quant aux PME, celles-ci bénéficient d’obligations de reporting réglementaire simplifiées. La taille des filiales et succursales européennes est également prise en compte dans la mise en conformité.
La CSRD pour les dirigeants : Les risques en cas de non-conformité
Si vous êtes concerné par cette réglementation, il est urgent d’y répondre. En effet, la non-conformité à la CSRD peut entraîner des conséquences financières et stratégiques importantes pour votre entreprise.
Par exemple :
- Exclusion des marchés publics : Afin que les fonds publics soient essentiellement attribués aux entreprises engagées, celles qui ne respectent pas les exigences en matière de reporting peuvent être exclues des appels d’offres publics et ne pas être sollicitées pour de futurs contrats. Cela peut engendrer une grosse perte de trésorerie pour certaines entreprises !
- Poursuites judiciaires et sanctions pénales : Une entreprise qui ne fait pas certifier ses informations ESG encourt jusqu’à 30 000 € d’amende et 75 000 € si elle ne coopère pas (ou entrave la coopération) avec les auditeurs externes. Pour de fausses informations, l’amende s’élève à 3 750 €.
- Atteinte à la réputation et crédibilité de l’entreprise : La non-conformité à la CSRD peut être rendue public et donc nuire à l’image de marque de l’organisation. Cela peut entraîner une perte de confiance de la part des consommateurs et investisseurs qui se tourneront vers d’autres entreprises. D’autant plus que ces parties prenantes recherchent de plus en plus des entreprises engagées dans la durabilité. Idem pour les jeunes talents qui souhaitent travailler au sein d’entreprises sensibles à ces enjeux.
- Baisse de la résilience : Une société qui n’a pas initié une démarche durable s’expose à des défis, tels que des pénuries de matières premières ou une augmentation des coûts de production liée à la hausse des prix de l’énergie. Cette absence d’anticipation peut fragiliser l’entreprise face aux évolutions du marché et des réglementations.
💡Bon à savoir : Les sanctions financières peuvent aussi être proportionnelles au chiffre d’affaires de l’entreprise et aux bénéfices générés par l’infraction. Les sanctions peuvent aussi aller jusqu’à l’obligation de mettre fin à l’activité de l’entreprise.
Pourquoi agir maintenant ? Les bénéfices de la CSRD
À l’inverse, se conformer à la CSRD représente une véritable opportunité pour votre entreprise, un levier pour booster sa performance globale.
Alors oui, cela demande un certain investissement en temps et en argent, mais soyez rassuré : le retour sur investissement de la décarbonation de votre activité seront bien au rendez-vous.
Par exemple :
- Vous bâtissez une relation de confiance avec vos parties prenantes internes et externes : En partageant vos impacts, engagements et actions ESG avec transparence, vos partenaires auront davantage confiance envers votre activité – Et c’est ce qu’ils recherchent !
- Vous vous démarquez de vos concurrents : Aujourd’hui, la lutte contre le réchauffement climatique est au cœur des préoccupations. Ainsi, vous répondez à la demande et renforcez votre compétitivité durable.
- Vous avez accès plus facilement à des financements : Les investisseurs se tournent davantage vers des entreprises engagées et résilientes. On parle là de financements verts.
- Vous réduisez vos factures et améliorez la performance globale de l’entreprise : Bien que l’adoption de pratiques durables demande un certain investissement au préalable, vous serez gagnant sur le long terme. Par exemple, améliorer l’efficacité énergétique de vos locaux permet de réduire vos factures. Idem pour la mise en place de processus de production moins énergivores ou encore l’optimisation du cycle de vie qui permet de réduire les coûts associés à la gestion des déchets, au recyclage, etc.
- Vous faites face aux défis liés au réchauffement de la planète : en plus de contribuer au développement durable, vous améliorez la résilience de votre activité. Par exemple, adopter des énergies renouvelables permet de réduire votre dépendance aux fluctuations des prix des énergies fossiles et de faire face à d’éventuelles pénuries. De même, en optant pour des matières premières durables vous anticipez les possibles perturbations au sein de votre chaîne d’approvisionnement.
Et bien entendu, vous évitez les sanctions juridiques et pénales que l’on vient de voir ainsi que les risques financiers liés à une mauvaise image de marque. La CSRD est une réelle opportunité stratégique pour votre entreprise !
la mise en conformité avec la CSRD peut représenter un défi majeur pour les entreprises, mais également une opportunité stratégique significative. En répondant aux exigences de cette directive, les entreprises peuvent renforcer leur résilience, améliorer leur performance globale et bâtir une relation de confiance avec leurs parties prenantes. À l’inverse, la non-conformité expose à des sanctions financières, juridiques et à une détérioration de l’image de marque. Il est donc essentiel pour les dirigeants de s’engager dès maintenant dans cette démarche, afin de transformer les obligations réglementaires en leviers de compétitivité et de durabilité.
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