Glossaire CSRD : Décryptage des concepts de durabilité

Vous êtes concerné par la CSRD, mais avez du mal à en décrypter tous les concepts ? C’est normal, il y a une multitude de nouveaux termes à appréhender.

Double matérialité, normes ESRS, plan de transition, audit de durabilité… Retrouvez ici des définitions claires pour chaque notion de la CSRD. Car oui, pour garantir votre conformité réglementaire, il est essentiel de maîtriser ces concepts fondamentaux.

Alors, c’est parti pour un tour d’horizon du glossaire de la CSRD.

 

 

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)

 

 

Cette nouvelle directive européenne est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024. Elle succède à la NFRD (Non-Financial Reporting Directive) qui concernait les grandes entreprises européennes depuis 2014. Plus exigeante, la CSRD vise à mieux encadrer le reporting extra-financier des entreprises avec l’accent mis sur la fiabilité, la disponibilité et la transparence des données.

Les entreprises doivent désormais réaliser un rapport précis et conforme sur leurs impacts environnementaux et sociaux (reporting extra-financier). Ce rapport a pour but de les inciter à intégrer les critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) dans leur stratégie globale. Autrement dit, l’objectif est de les amener à adopter des pratiques plus durables pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique et l’atteinte de la neutralité carbone.

 

 

Mais cette réglementation ne se limite pas à une simple obligation réglementaire : la CSRD offre également des avantages stratégiques pour les entreprises. 👇

 

 

  • Attirer des investisseurs et des consommateurs responsables : La prise en compte des enjeux ESG améliore l’image de marque et renforce la compétitivité sur des marchés de plus en plus sensibles à ces enjeux.

 

  • Renforcer la confiance des parties prenantes : Une communication transparente favorise des relations durables avec les clients, partenaires et collaborateurs.

 

  • Réduire les coûts opérationnels : L’intégration de pratiques durables permet d’optimiser les processus de production, d’améliorer l’efficacité énergétique ou encore de diminuer les déchets.

 

  • Renforcer la résilience face aux risques climatiques : En anticipant les enjeux liés au réchauffement climatique, les entreprises sont mieux préparées pour faire face aux défis de demain.

 

 

Les critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance)

 

 

ESG désigne les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance : les trois piliers de l’analyse extra-financière. Ces critères permettent d’évaluer les efforts de durabilité des entreprises dans leur stratégie globale. 👇

 

 

  • Le E (Environnement) se concentre sur la responsabilité écologique des entreprises : la gestion des émissions de carbone, la consommation énergétique, la pollution, la gestion des déchets, l’utilisation des énergies renouvelables et l’épuisement des ressources naturelles.

 

  • Le S (Social) concerne les aspects sociaux : la diversité, la lutte contre la discrimination, le respect des droits humains, la sécurité au travail, la formation des employés et l’impact sur les communautés locales.

 

  • Le G (Gouvernance) évalue la manière dont l’entreprise est dirigée : la transparence des décisions, la rémunération des dirigeants, leur indépendance, la lutte contre la corruption et la responsabilité envers les actionnaires.

 

 

 

 

Les critères ESG offrent ainsi une vision générale des pratiques d’une entreprise au-delà de ses résultats financiers. Ils sont donc essentiels pour les investisseurs qui souhaitent de plus en plus soutenir des sociétés durables et responsables.

 

 

Le concept de double matérialité

 

 

La double matérialité est un principe clé de la CSRD, qui repose sur deux dimensions :

 

  1. La matérialité financière : Elle évalue comment les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) influencent les performances financières de l’entreprise. Par exemple, un risque climatique ou une réglementation stricte peut impacter ses coûts ou ses revenus.
  2. La matérialité extra-financière : Elle examine l’impact des activités de l’entreprise sur son environnement, ses parties prenantes (employés, communautés, etc.) et la société. Par exemple, l’utilisation de ressources naturelles impacte la biodiversité à cause de leur extraction, les émissions de CO2 contribuent à la pollution de l’air, etc.

 

Pour établir leur reporting CSRD, les entreprises doivent donc analyser simultanément l’impact des enjeux ESG sur leurs finances (matérialité financière) et leur propre impact sur l’environnement et la société (matérialité extra-financière).

 

Cette double analyse fournit une vision globale des risques et opportunités ESG auxquels une société est exposée. Cela lui permet ainsi de déterminer ses priorités en matière de durabilité et donc de concentrer ses efforts sur les problématiques les plus importantes pour elle et son écosystème. Concernant les parties prenantes externes (investisseurs, régulateurs, consommateurs…), ils ont accès à une meilleure compréhension des enjeux qui entourent l’entreprise.

 

 

Les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards)

 

 

Les normes ESRS sont le cadre de référence pour l’élaboration du reporting de durabilité des entreprises dans le cadre de la CSRD.

Élaborées par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), ces normes sont basées sur les 3 piliers de la RSE (environnement, social et gouvernance) et couvrent 12 thématiques. 👇

 

2 critères généraux :

  • ESRS 1 : Exigences générales (« General Requirement »)

 

  • ESRS 2 : Informations générales (« General disclosures »)

 

5 critères liés à l’environnement :

 

 

  • ESRS E1 : Changement climatique : émissions de gaz à effet de serre (GES) et plan de réduction ainsi que la résilience face au changement climatique.
  • ESRS E2 : Pollution : identification des polluants émis, des sources de pollution et des actions de réduction mises en place.
  • ESRS E3 : Ressources marines et en eau : consommation d’eau moyenne et pollution des zones aquatiques dont l’entreprise est responsable.
  • ESRS E4 : Biodiversité et écosystèmes : son impact sur la biodiversité et son environnement.
  • ESRS E5 : Utilisation des ressources et économie circulaire : ressources utilisées dans la chaîne de valeur et analyse de la démarche d’économie circulaire (ou projet de mise en place).

 

4 critères liés au volet social :

 

  • ESRS S1 : Main-d’œuvre de l’entreprise : rémunération, inclusivité, égalité, gestion des conflits, évolution de carrière, formation, etc.
  • ESRS S2 : Employés de la chaîne de valeur : conditions de travail et bien-être des employés tout au long de la chaîne de valeur, y compris les fournisseurs et sous-traitants.
  • ESRS S3 : Communautés concernées : impact sur les populations locales (résidents, travailleurs, infrastructures, etc.).
  • ESRS S4 : Consommateurs et utilisations : responsabilité de l’entreprise d’informer le consommateur sur sa démarche et la conception de ses produits ou services.

 

1 critère lié à la gouvernance :

 

  • ESRS G1 : Conduite commerciale : processus de lutte contre la corruption.

 

 

Ces normes permettent ainsi d’harmoniser le reporting de durabilité pour que toutes les sociétés concernées publient des données conformes et comparables. Bien entendu, ces normes incitent les entreprises à intégrer pleinement les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leur politique.

 

 

Le plan de transition bas-carbone

 

 

Le plan de transition climatique est un document stratégique que les entreprises doivent publier pour expliquer comment elles prévoient de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et de s’adapter aux effets du changement climatique.

 

Il est une obligation de la CSRD et doit respecter les normes européennes ESRS, notamment l’ESRS E1, qui se concentre sur le changement climatique.

Ce plan doit aussi inclure :

 

 

  • Une trajectoire de décarbonation, donc une réduction progressive des émissions de GES avec une année de référence et une année cible ;
  • Des objectifs clairs concernant tous les scopes et exprimés en valeur absolue ;
  • Les leviers de décarbonation, donc les actions à mettre en place pour répondre aux objectifs ;
  • Des indicateurs de performance (KPIs) pour évaluer la progression du plan et assurer son suivi.

 

L’objectif est de garantir que les entreprises adoptent des stratégies alignées sur l’Accord de Paris (limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C). Ce plan renforce aussi leur résilience face aux risques liés au réchauffement de la planète.

 

 

Les parties prenantes

 

 

Les parties prenantes désignent l’ensemble des individus, groupes ou organisations qui ont un intérêt (direct ou indirect) dans les activités, les décisions et les résultats d’une entreprise.

On peut distinguer 2 catégories :

 

  • Les parties prenantes internes : actionnaires, investisseurs, collaborateurs, dirigeants et syndicats, etc.
  • Les parties prenantes externes : clients, consommateurs, fournisseurs, régulateurs, ONG, communautés locales et société civile, etc.

 

 

 

 

👉 Alors, quel est leur rôle dans le cadre de la CSRD ?

 

Dans le cadre de la CSRD, les entreprises doivent intégrer les attentes de leurs parties prenantes dans leur stratégie de durabilité. Pour cela, il est essentiel d’instaurer un dialogue régulier avec elles. Ces échanges permettent de mieux cerner les impacts, risques et opportunités liés à leurs activités, tout en répondant de manière ciblée à leurs besoins. L’objectif est d’adopter une approche proactive pour garantir un reporting ESG complet, transparent et représentatif des efforts mis en œuvre en matière de durabilité.

Par ailleurs, les parties prenantes externes, comme les investisseurs ou les régulateurs, jouent un rôle crucial. Elles exigent des informations claires et fiables sur les initiatives durables de l’entreprise, ainsi qu’un suivi rigoureux des actions liées à la décarbonation. Leur implication pousse donc les entreprises à élaborer une stratégie bas carbone et à adopter des pratiques responsables, contribuant ainsi à aligner leurs objectifs sur les attentes sociétales et environnementales.

 

 

L’audit de durabilité

 

 

Conformément à la CSRD, le rapport de durabilité de l’entreprise devra être audité tous les ans par un Commissaire aux Comptes (CAC) ou par un Organisme Tiers Indépendant accrédité (OTI).

Cette évaluation permet d’analyser ses pratiques en matière de durabilité, principalement dans les domaines ESG. Autrement dit, cet audit permet de vérifier la conformité des actions et des rapports de l’entreprise avec les normes et les exigences en vigueur, ainsi qu’à évaluer l’efficacité des stratégies mises en place.

Il garantit donc la transparence, la fiabilité et la crédibilité des informations ESG fournies.

Cet audit permet aussi une amélioration continue de la stratégie de l’organisme. Par exemple, c’est l’occasion d’identifier des domaines où l’entreprise peut améliorer ses performances en matière de durabilité et recommander des actions correctives ou des stratégies plus efficaces.

 

En bref :

Bien que la CSRD introduise un cadre complexe de concepts, normes et exigences, elle offre une formidable opportunité pour les entreprises d’évoluer vers des pratiques plus durables. Comprendre des notions telles que la double matérialité, les critères ESG ou encore les normes ESRS est essentiel pour garantir un reporting conforme et stratégique. Au-delà des obligations réglementaires, la CSRD permet d’attirer des investisseurs, de renforcer la confiance des parties prenantes, de réduire les coûts opérationnels et d’accroître la résilience face aux défis climatiques. C’est en maîtrisant ces éléments fondamentaux que les entreprises peuvent transformer cette contrainte en avantage concurrentiel durable.

 

 

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