Décret tertiaire : Assurer sa conformité grâce au Bilan Carbone®

La France s’est fixé l’objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Pour y parvenir, tous les secteurs doivent réduire considérablement leurs émissions de gaz à effet de serre, notamment leur consommation énergétique. Le secteur du bâtiment, responsable de plus de 20 % des émissions de gaz à effet de serre de la France et 45 % des consommations d’énergie finale, est particulièrement concerné.

Dans ce contexte, le décret tertiaire a été instauré pour réduire la consommation énergétique des infrastructures publiques et privées. La réalisation d’un Bilan Carbone ® s’inscrit alors parfaitement dans cette démarche et va même au-delà !

Alors, comment répondre aux objectifs du décret tertiaire via la réalisation d’un Bilan Carbone ® ?

C’est justement ce que l’on va voir dans cet article. Mais avant, faisons un rapide rappel sur la définition et les objectifs de ce décret.

 

Comprendre le décret tertiaire

 

Définition

 

Entré en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2019, le décret tertiaire, aussi appelé « Dispositif Éco Énergie Tertiaire » est une obligation réglementaire qui s’inscrit dans la continuité de l’article 175 de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique.)

Son objectif ? Que les bâtiments du secteur tertiaire contribuent à la sobriété énergétique en diminuant leurs émissions de gaz à effet de serre (principalement dues à l’utilisation de l’eau chaude, du chauffage et de la climatisation.)

À long terme, ce décret souhaite alors modifier considérablement notre façon de consommer, de construire et de rénover les logements de ce secteur afin d’intégrer, dans chaque décision, les enjeux du développement durable. 🌏

 

 

 

 

Pour entrer davantage dans les détails, ce texte réglementaire précise :

 

  • les types de bâtiments concernés, selon leur surface et le type d’activité exercée ;
  • le seuil minimal de performance énergétique à atteindre pour chaque type de bâtiment ;
  • les conditions d’application ;
  • les modalités de transmission des données de consommation énergétique ;
  • les modalités de publication des résultats ;
  • le montant des sanctions en cas de non-respect des obligations (pouvant aller de 1 500 € pour les personnes physiques à 7 500 € pour les personnes morales.)

 

Les bâtiments concernés par ce décret

 

 

Ce décret concerne les propriétaires, les locataires et les bailleurs qui hébergent des activités tertiaires (du secteur public ou privé) dans des bâtiments d’une superficie égale ou supérieure à 1000 m².

On y retrouve alors des bureaux, des restaurants, des hôtels, des commerces, des parkings ainsi que des lieux de culture et de spectacle. Ce décret concernerait ainsi près de 80 % des bâtiments de ce secteur.

À noter : Certaines infrastructures ne sont pas concernées par cette réglementation. C’est le cas des lieux de culte, des bâtiments de défense, de sécurité civile ou de sécurité intérieure du territoire ou encore les bâtiments provisoires.

Les objectifs du décret tertiaire

 

 

Comme on vous le disait, ce décret vise la réduction de la consommation d’énergie finale des bâtiments du secteur tertiaire. Ainsi, les émissions provenant de la production et du transport de l’énergie ne sont pas prises en compte.

Pour mener à bien son objectif de contribution à la neutralité carbone, ce décret propose deux objectifs aux modalités différentes. 👇

 

  • En valeur relative (%) : réduire la consommation d’énergie finale des bâtiments d’au minimum 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, selon une année de référence antérieure à 2010 ;
  • En valeur absolue : respecter un niveau de performance énergétique pour chaque catégorie de bâtiment et d’activité. Ces seuils sont exprimés en kWh/m2/an et sont établis avant le début de chaque décennie.

 

Le Ministère de la Transition écologique conseille d’opter pour un objectif exprimé en valeur relative si vous n’avez entrepris aucune action de réduction. À l’inverse, si vous avez déjà entamé votre transition énergétique, il est préférable de choisir l’objectif en valeur absolue.

 

💡 Le saviez-vous ? Ces 2 méthodes ne sont pas toujours adaptées à toutes les situations ou types de bâtiment. Ainsi, des ajustements sont possibles pour les bâtiments qui présentent des contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, ou en cas de coûts excessifs par rapport aux économies d’énergie prévues, ou lors de modifications importantes du volume ou de l’activité du bâtiment qui peuvent influer sur ses besoins énergétiques.

Comment se conformer au décret tertiaire ?

 

La réalisation du Bilan Carbone ® de votre structure vous permettra d’atteindre les objectifs du décret tertiaire, voire bien plus !

On vous explique. 👇

La réalisation d’un Bilan Carbone®

 

 

Le Bilan Carbone® est un outil qui permet d’identifier et de mesurer les émissions de gaz à effet de serre de votre structure en vue de les réduire. Très complet, celui-ci prend en compte toutes les émissions directes et indirectes liées à votre activité et votre chaîne de valeur (scope 1, 2 et 3). Cette analyse permet par la suite la mise en place d’actions de réduction appropriées et efficaces.

Le décret tertiaire, lui, se concentre uniquement sur la réduction des émissions provenant du scope 2 : les émissions énergétiques de votre infrastructure.

Ainsi, en réalisant votre Bilan Carbone®, vous établissez un état des lieux complet de l’empreinte environnementale de votre bâtiment et de votre activité. Ce bilan vous permettra donc de mettre en place un plan d’action visant à réduire efficacement votre consommation énergétique et ainsi, vous conformez aux exigences du décret tertiaire. ✅

 

💡 Le saviez-vous ? En améliorant l’efficacité énergétique de votre structure, vous pourrez prétendre à la certification ISO 50 001. Celle-ci permet de démontrer votre engagement envers le développement durable à vos parties prenantes et vous offre ainsi un réel avantage concurrentiel sur le marché !

Faites appel à take[air] pour réaliser votre Bilan Carbone®

 

 

Pour vous accompagner dans la réalisation de votre bilan et ainsi, vous conformez aux exigences du décret, vous pouvez faire appel à un cabinet d’experts. Car oui, la réalisation d’un bilan carbone est un processus long et fastidieux qui nécessite des compétences bien précises, notamment pour respecter la méthodologie Bilan Carbone® de l’ADEME.

Ainsi, chez Take[air], on réalise votre Bilan Carbone® et on vous accompagne pas à pas dans votre transition énergétique.

Tout d’abord, on se charge de collecter vos données, notamment sur votre consommation énergétique afin d’identifier vos principaux postes émetteurs.

Une fois les données recueillies et analysées, on vous accompagne dans la mise en place de votre plan d’action.

 

Notre objectif ? Identifier les travaux permettant d’améliorer l’efficacité énergétique de votre bâtiment : isolation des murs, de la toiture, optimisation des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, mise en place de dispositifs de contrôle et de gestion active des équipements, installation de sources d’énergies renouvelables, etc.

D’ailleurs, sachez que vous pouvez bénéficier des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) pour financer ces travaux énergétiques.

 

 

 

 

Vous pourrez aussi profiter d’un suivi personnalisé afin de vous assurer d’être toujours conforme à ce décret. D’ailleurs, pendant 12 mois, vous aurez aussi accès à notre plateforme digitale de management carbone conforme à la méthodologie Bilan Carbone® de l’ADEME.

Enfin, on propose aussi des temps de sensibilisation pour vous et vos équipes afin d’adopter les bonnes pratiques énergétiques. Vos collaborateurs pourront ainsi contribuer à l’atteinte des objectifs du décret tertiaire. 🤝

 

Bien entendu, notre expertise ne se limite pas à la consommation énergétique de votre bâtiment. En faisant appel à take[air] pour réaliser votre Bilan carbone®, vous faites d’une pierre deux coups : vous répondez aux objectifs du décret tertiaire, tout en établissant un état des lieux complet de votre empreinte environnementale en vue de la diminuer.

 

Décret tertiaire et Bilan Carbone® : En bref ?

 

 

En résumé, le décret tertiaire est une réglementation essentielle visant à réduire l’impact environnemental du secteur du bâtiment.

En exigeant une réduction significative des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires, il pousse les entreprises à adopter des pratiques plus durables et à investir dans des technologies et des infrastructures plus écologiques. ♻️

La réalisation d’un Bilan Carbone® constitue alors une étape essentielle dans cette démarche.

Cet outil permet non seulement de se conformer aux exigences du décret en identifiant et mesurant précisément les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de définir des actions visant à améliorer l’efficacité énergétique de votre infrastructure.

Ainsi, en analysant vos émissions directes et indirectes (scopes 1, 2 et 3), le Bilan Carbone® offre une vision globale de votre impact environnemental, facilitant ainsi la mise en place de travaux d’efficacité énergétique.

Ces autres articles pourraient aussi vous plaire

Découvrez d’autres articles rédigés par nos soins sur le même sujet.

Au cœur des nouveaux standards de [reporting de la CSRD se trouve la norme ESRS E1. Axée sur le changement climatique et particulièrement exigeante, cette norme demande aux entreprises d'être totalement transparentes sur leurs impacts environnementaux et leurs actions visant à lutter contre le réchauffement climatique. Alors, en quoi consiste concrètement cette norme ? Quelles informations les entreprises doivent-elles collecter ? Et comment s’y préparer ? Nous y répondons dans cet article ! Nous répondons à toutes ces questions dans cet article ! 😉
Le Bilan Carbone® est une tâche complexe qui nécessite des compétences spécifiques et une connaissance approfondie des méthodologies. C’est pourquoi, de nombreuses entreprises choisissent d’externaliser cette démarche en faisant appel à des cabinets de conseil spécialisés. Peut-être que vous aussi, vous envisagez cette option ? Si c’est le cas, cet article devrait vous intéresser puisqu’on vous donne un aperçu des nombreux avantages que l’externalisation peut offrir.
Label Lucie, Engagé RSE, PME+, BCorp… Il existe une multitude de labels. Alors comment choisir celui qui convient le mieux pour son entreprise ? Comment garantir leur fiabilité ? Et quelles sont les démarches à entreprendre pour prétendre à une labellisation ? Nous vous expliquons tout dans cet article !

Études de cas

Ils ont fait appel à nos services

L'entreprse Regain a fait appel à take[air] pour réaliser son Bilan Carbone et mettre en place un plan d’action efficace pour réduire ses émissions de GES.
Espaces & Volumes a fait appel à take[air] pour réaliser son Bilan Carbone et mettre en place un plan d’action efficace pour réduire ses émissions de GES.
L’entreprise EDIPAR a fait appel à take[air] pour réaliser son Bilan Carbone et mettre en place un plan d’action efficace pour réduire ses émissions de GES.

Contact

Contactez-nous

Laissez-nous un message, un de nos consultants vous recontacte en moins de 48 heures.

Newsletter Carbon[Talk]

Une fois par mois, faites un tour d’horizon de l’actualité climatique directement depuis votre boîte mail !

Retour en haut