Pour respecter les Accords de Paris (limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C) et atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, l’Union européenne durcit ces réglementations environnementales. Parmi ces initiatives : La CSRD qui remplace la NFRD ainsi que la Taxonomie verte.
En bref, ces cadres imposent aux entreprises d’intégrer les enjeux environnementaux et sociaux dans leur gestion et leur stratégie. L’objectif est clair : encourager des pratiques plus durables et accompagner les entreprises dans leur transition vers une économie décarbonée.
Mais entre la NFRD, la CSRD et la Taxonomie verte, il y a de quoi s’emmêler les pinceaux.
C’est pourquoi, ici, on décrypte ces acronymes de durabilité et cadres réglementaires pour vous aider à mieux les appréhender et les intégrer dans votre politique d’entreprise.
La NFRD : Le point de départ de l’UE
Établie en 2017, la NFRD (Non-Financial Reporting Directive) impose aux grandes entreprises de publier un rapport extra-financier concernant leurs performances Environnementales, Sociales et de Gouvernances (ESG). Ce rapport est appelé la DPEF ou Déclaration de Performance Extra-Financière.
Concrètement, les entreprises doivent fournir des informations détaillées sur :
- Leur modèle commercial ;
- Les politiques mises en place pour répondre aux enjeux ESG et leurs résultats ;
- Les indicateurs clés de performance extra-financière, incluant les questions environnementales (émissions de CO2, gestion des ressources), les aspects sociaux (respect des droits humains, conditions de travail, diversité) et la gouvernance (lutte contre la corruption, accès à la formation, etc.).
L’objectif ? Que les entreprises prennent en compte les informations liées au développement durable dans leur prise de décision et stratégie. Côté parties prenantes – investisseurs, consommateurs, organisations, etc. – ce rapport leur permet d’évaluer la performance extra-financière de l’entreprise.
Finalement, il ne s’agit plus seulement de regarder les résultats financiers, mais d’analyser l’impact global des activités sur les enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance.
👉 Le saviez-vous ? Aucune directive ni cadre précis n’a été établi concernant la rédaction du rapport. Les entreprises sont libres de choisir les points et informations à partager. Par ailleurs, une simple validation interne suffit pour permettre sa publication.
Alors, qui est concerné par la NFRD ? La directive s’applique aux grandes entreprises qui cochent au moins deux des trois critères suivants : Un bilan total de 20 millions d’euros, un chiffre d’affaires net de 40 millions d’euros ou/et une moyenne de 500 employés. Au total, plus de 11 000 entreprises dans l’Union européenne sont concernées par la NFRD.
La CSRD : Une évolution pour répondre aux insuffisances de la NFRD
Si la NFRD représentait une avancée en matière de durabilité, elle a rapidement révélé ses limites : manque de transparence, absence de standardisation, données imprécises et champ d’application limité.
Face à ces lacunes et à l’urgence climatique, au 1ᵉʳ janvier 2024, la NFRD a été remplacée par la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).
L’objectif reste inchangé : imposer aux entreprises la publication d’un rapport ESG. Mais vous vous en doutez, la CSRD va bien plus loin.
Alors, qu’est-ce qui change avec cette nouvelle directive européenne ?
- Des rapports ESG standardisés : Tous les rapports doivent suivre des normes — les ESRS ou European Sustainability Reporting Standards élaborées par l’EFRAG — pour garantir leur comparabilité à travers l’Europe.
- Des données fiables et vérifiées : Les informations ESG doivent être précises, transparentes et soumises à une vérification obligatoire par un Organisme Tiers Indépendant (OTI).
- Une meilleure prise de conscience des entreprises : La directive vise à sensibiliser les entreprises à leur impact environnemental et aux risques climatiques auxquels elles sont exposées, tout en leur permettant d’identifier des opportunités liées à la transition écologique tout au long de la chaîne de valeur.
- Une double analyse (la double matérialité) : L’entreprise doit identifier l’impact de son activité sur l’environnement et inversement, l’impact de la société et de l’environnement sur son activité. Les performances environnementales et financières sont désormais indissociables.
- Un champ d’application élargi : La CSRD concerne environ 50 000 entreprises à travers l’Europe, renforçant ainsi l’approche collective pour atteindre la neutralité carbone.
- Un reporting digital : La publication au format électronique unique européen xHTML est obligatoire pour faciliter la publication des rapports et l’exploitation des données.
Comme on vous le disait, la CSRD élargit son plan d’application par rapport à la NFRD. Désormais, les entreprises concernées sont :
- Les sociétés cotées sur les marchés réglementés européens, y compris les PME cotées (sauf les micro-entreprises).
- Les grandes entreprises européennes, cotées ou non, dès qu’elles dépassent au moins deux des trois seuils : 250 salariés, 40 millions d’euros de chiffre d’affaires ou 20 millions d’euros de bilan.
- Les entreprises non européennes dont les filiales ou succursales réalisent plus de 150 millions d’euros de chiffre d’affaires dans l’Union européenne.
Soyez rassuré : la mise en application est progressive pour permettre aux entreprises de se préparer à la CSRD. Ainsi, au 1ᵉʳ janvier 2025, celles déjà soumises à la NFRD devront établir leur rapport concernant l’année 2024.
À partir de 2026, ce sera au tour des grandes entreprises européennes et des sociétés non européennes cotées sur un marché réglementé européen.
Au 1ᵉʳ janvier 2027, les PME cotées (européennes et non européennes) entreront dans le champ d’application, avec la possibilité d’un délai supplémentaire de deux ans sous condition.
Enfin, au 1ᵉʳ janvier 2028, les entreprises non européennes générant plus de 150 millions d’euros de chiffre d’affaires en Europe devront également publier leur rapport. Notons que les données contenues dans ce rapport concernent toujours l’année qui précède sa publication.
💡 Besoin d’en savoir plus sur la CSRD et plus exactement sur le volet ESRS E1 de la directive ? µ
La Taxonomie européenne : Un outil pour guider les investissements durables
Adoptée en 2020, la taxonomie européenne (ou verte) est un système de classification pour identifier les activités économiques dites durables (d’un point de vue environnemental). Elle s’inscrit dans l’objectif de neutralité carbone de l’UE.
Cette taxonomie concerne les sociétés financières et non financières (établissements de crédit, entreprises d’assurance et de réassurance, gestionnaires d’actifs et entreprises d’investissement) ainsi que toutes les entreprises soumises à la CSRD. En effet, leur rapport de durabilité doit être conforme à la taxonomie européenne. Autrement dit, les entreprises doivent évaluer et déclarer dans quelle mesure leurs activités économiques sont alignées sur les critères environnementaux définis par l’UE.
Concrètement, pour être classée comme étant une activité durable, une entreprise doit alors contribuer à l’un des 6 objectifs environnementaux :
- L’atténuation au changement climatique ;
- L’adaptation au changement climatique ;
- L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques ;
- La mise en place d’une économie circulaire ;
- La prévention et le contrôle de la pollution ;
- La protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Aussi, elle ne doit pas porter préjudice à l’un des cinq autres objectifs environnementaux et doit respecter les garanties minimales sociétales : OCDE, principes directeurs des Nations Unies, déclaration de l’OIT et charte internationale des droits de l’Homme.
👉 Depuis janvier 2023, cette classification prend en compte les énergies du gaz et du nucléaire. Par exemple, la Commission européenne exige, pour toute nouvelle construction, des garanties pour le traitement des déchets nucléaires et le démantèlement des installations pour toute nouvelle construction. Un permis de construire doit aussi être établi avant 2045.
Alors, quel est l’objectif de cette classification ? L’idée est d’accompagner les entreprises dans le reporting concernant la part verte de leur chiffre d’affaires, de leurs investissements et de leurs dépenses d’exploitation (Capex et Opex). Grâce à cette approche, les investisseurs peuvent identifier les entreprises engagées dans le développement durable. Car oui, pour atteindre ses objectifs climatiques, l’Union Européenne doit mobiliser des investissements privés. La taxonomie verte sert donc de guide, en mettant en évidence les activités réellement durables et en encourageant des choix d’investissement plus responsables.
💡 Le saviez-vous ? Une taxonomie sociale est actuellement en cours de rédaction !
En résumé, la CSRD, la NFRD et la Taxonomie verte sont des outils clés de l’Union européenne pour accélérer la transition vers une économie durable. En imposant des exigences de transparence, de standardisation des rapports ESG et en guidant les investissements responsables, ces réglementations visent à renforcer l’engagement des entreprises face aux défis climatiques. Comprendre et intégrer ces cadres réglementaires est essentiel pour rester compétitif tout en contribuant activement à la neutralité carbone d’ici 2050.
Pour vous aider à mieux comprendre les exigences spécifiques des ESRS E1, notamment en matière de climat, nous avons élaboré un guide complet qui vous guidera dans la mise en place d’un reporting conforme aux normes européennes.
Téléchargez-le dès maintenant !