Dans le cadre de la CSRD, la norme ESRS E1 impose aux entreprises de rendre compte avec transparence de leur contribution au réchauffement climatique.
Face à cette réalité, les sociétés concernées doivent mesurer précisément les émissions de gaz à effet de serre liées à leurs activités pour assurer leur conformité.
C’est là que le Bilan Carbone® entre en jeu !
Cet outil, développé par l’ADEME, est indispensable pour se conformer à la norme ESRS E1. Il permet de mesurer les émissions carbone afin de réduire l’empreinte environnementale des société à travers la mise en place de stratégie de décarbonation.
Regardons tout cela plus en détail.
Les bases avant d’aller plus loin : Contexte et définitions de la norme ESRS E1 : Une norme de la CSRD dédiée au climat
Entrée en vigueur en janvier 2024, la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose aux entreprises concernées de publier un rapport de durabilité précis et transparent sur leurs activités. Afin de structurer ce reporting extra-financier et de le rendre plus accessible, des standards européens normalisés ont été élaborés : les 12 normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards).
Celles-ci s’appuient sur les trois piliers de la RSE : l’Environnement (ESRS E), le Social (ESRS S) et la Gouvernance (ESRS G).
La norme ESRS E1 est donc dédiée aux enjeux environnementaux, plus particulièrement au changement climatique.
Précisément, elle porte sur :
- Le processus d’adaptation des entreprises aux impacts du changement climatique ;
- Les actions visant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique ;
- La production et la consommation d’énergie par l’entreprise.
💡Le saviez-vous ? La norme ESRS E1 compte 9 exigences de publication (DR), faisant d’elle la plus complète des normes. Cela témoigne de l’urgence climatique et de l’engagement de l’Union européenne dans cette lutte, conformément aux accords de Paris. De plus, si une entreprise considère que le changement climatique n’est pas sa priorité, elle doit fournir une explication détaillée et argumentée. Notons néanmoins que toutes les entreprises contribuent bel et bien au changement climatique et en sont impactés, il est donc difficile de faire l’impasse sur ce sujet pour se préparer à la CSRD.
Le Bilan Carbone® : Un outil pour mesurer les émissions de GES
Développé par l’ADEME (Agence de la transition écologique du Gouvernement), le Bilan Carbone® est une méthode permettant de calculer les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’une organisation. L’objectif est alors d’identifier les postes les plus émetteurs afin de mettre en place des actions de réduction efficaces et appropriées.
Très complet, ce bilan comptabilise donc toutes les émissions d’une entreprise, classées désormais en 5 scopes (contre 3 auparavant).
- Les émissions directes (équivalent scope 1)
- Les émissions indirectes liées à l’énergie (équivalent scope 2)
- Les émissions indirectes associées au transport (équivalent scope 3)
- Les émissions indirectes concernant les produits achetés (équivalent scope 3)
- Les émissions indirectes associées aux produits vendus (équivalent scope 3)
- Les autres émissions indirectes (équivalent scope 3)
Le résultat de ce bilan est ensuite exprimé en tonnes de CO2 équivalent afin de faciliter le suivi, la comparaison et la gestion des émissions.
💡Le saviez-vous ? Un bilan GES (bilan carbone simplifié) est obligatoire pour les entreprises privées de plus de 500 salariés et 250 en outre-mer, les structures publiques de plus de 250 collaborateurs et les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants (article L.229-25 du Code de l’environnement). Celui-ci doit être réalisé tous les 3 à 4 ans et publié en ligne sur la plateforme BEGES gérée par l’ADEME.
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Pourquoi le Bilan Carbone® est central dans la norme ESRS E1 ?
Le Bilan Carbone® fournit une méthodologie normalisée pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre (GES) et aider les entreprises à atteindre les objectifs climatiques de l’UE.
Voici comment il intervient dans les 9 exigences de publication (DR) de la norme ESRS E1. 👇
● DR1. Alignement sur les objectifs climatiques : La première exigence de norme ESRS E1 vise à garantir que l’activité de l’entreprise soit alignée sur les objectifs de l’Accord de Paris : limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C. En mesurant les émissions de GES et en identifiant les leviers de réduction, le Bilan Carbone® assure ainsi la prise en compte des objectifs de l’UE.
● DR2. Pilotage stratégique de la transition : En identifiant les principales sources d’émissions, le Bilan Carbone® aide les entreprises à orienter leurs investissements vers des solutions durables, anticiper les risques financiers liés à la transition (taxes carbone, régulation), identifier des opportunités d’innovation et d’efficacité énergétique.
● DR3. Actions et ressources pour les politiques liées au changement climatique : La mesure des GES permet d’orienter les investissements et les actions vers les domaines où l’impact environnemental est le plus significatif au sein des entreprises. Cela permet aussi de suivre l’efficacité des actions menées et d’ajuster les politiques ou investissements si besoin.
● DR4. Élaboration des trajectoires bas-carbone : La norme ESRS E1 exige que les entreprises définissent des objectifs de réduction, en s’appuyant sur des trajectoires scientifiques (SBTi – Science-Based Targets). L’identification des sources d’émissions facilite alors l’établissement d’objectifs alignés, la mise en œuvre d’actions bas-carbone ainsi que le suivi sur le moyen et long terme.
● DR5. Consommation et mix énergétique : Ici, l’entreprise doit fournir des informations détaillées sur sa consommation d’énergie finale. En quantifiant toutes les sources d’énergie utilisées, le Bilan Carbone® aide l’entreprise à établir son mix énergétique et à mieux gérer sa consommation.
● DR6. Exigence de publication : La DR n°6 impose la publication d’un Bilan Carbone® afin de comptabiliser les émissions directes et indirectes des entreprises. Cette étape est essentielle pour assurer la conformité de l’entreprise à la CSRD.
● DR7. Projets d’absorption et d’atténuation des GES : Ici, le Bilan Carbone® n’est pas indispensable, mais il joue un rôle important. En effet, en quantifiant les émissions de GES (scopes 1 à 5), il permet de déterminer la part des émissions qui nécessitent d’être compensées.
● DR8. Tarification interne du carbone : Les données du bilan permettent de définir le périmètre des mécanismes de tarification, de fixer un prix du carbone cohérent et de mesurer les volumes d’émissions couverts.
● DR9. Incidences financières : Bien que le Bilan Carbone® ne mesure pas directement les risques physiques liés au changement climatique, il permet d’identifier les secteurs ou pratiques de l’entreprise vulnérables au changement climatique et ainsi de préparer des stratégies pour y faire face.
Enfin, la norme ESRS E1 et plus généralement la CSRD, impose une transparence complète sur l’impact environnemental des entreprises. Le Bilan Carbone®, cette méthode reconnue et validée par l’ADEME, garantit alors l’exactitude des données. En effet, il permet d’obtenir des données fiables, comparables et auditables. Cet outil assure donc la conformité de l’entreprise et permet, par la même occasion, de répondre aux attentes des investisseurs et des parties prenantes.
Prenons un exemple pour bien comprendre :
Dans le cadre de la norme ESRS E1, une entreprise du secteur de la production alimentaire souhaite évaluer son empreinte environnementale. Elle effectue donc son bilan qui lui permet de :
👉 Identifier les sources principales d’émissions : Par exemple, celles liées à la production des matières premières, au transport des produits finis et à la consommation d’énergie dans ses sites de production.
👉 Quantifier les émissions : Une fois ces sources identifiées, les émissions totales (directes et indirectes) sont converties en tonnes de CO2 équivalent.
Après avoir calculé son empreinte carbone, la société peut passer à l’action pour réduire ses émissions. Pour ce faire, elle doit :
👉 Optimiser l’efficacité énergétique : Si la consommation d’énergie représente une part importante de ses émissions (par exemple, à travers des machines énergivores), elle peut investir dans des équipements plus économes ou passer à des sources d’énergies renouvelables.
👉 Établir des objectifs bas-carbone : En utilisant les Science-Based Targets (SBTi), elle peut s’engager à réduire ses émissions de 30 % d’ici à 2030. Ici, le Bilan Carbone® va servir de base pour déterminer quels secteurs doivent être priorisés.
👉 Suivre et ajuster ses actions et objectifs : Ce bilan permet de suivre l’évolution des émissions et d’ajuster les actions mises en place afin de toujours s’assurer d’être aligné sur les objectifs de l’UE.
Enfin, conformément à la CSRD, l’entreprise devra publier un rapport de durabilité fiable. Grâce aux données du Bilan Carbone®, elle pourra communiquer sur sa politique durable de manière transparente.
Sachez aussi que ce bilan favorise aussi l’engagement des parties prenantes internes et externes qui auront une vision claire et précise de la stratégie RSE de l’entreprise – une collaboration essentielle pour répondre à la CSRD. ✅
En somme, la norme ESRS E1 et le Bilan Carbone® offrent aux entreprises un cadre essentiel pour mesurer, réduire et communiquer leurs émissions de gaz à effet de serre. En répondant aux exigences de la CSRD, ces outils ne sont pas seulement des obligations réglementaires, mais aussi des leviers stratégiques pour renforcer leur durabilité et leur engagement dans la lutte contre le changement climatique.
