Oui, la réalisation d’un bilan GES (bilan carbone simplifié) est obligatoire pour de nombreuses entreprises. Et avec l’entrée en vigueur de la CSRD en janvier 2024, davantage de sociétés sont désormais concernées !
En effet, face à l’urgence climatique, les réglementations environnementales ne cessent d’évoluer. Pour les entreprises, il est parfois compliqué de suivre ces changements et cela peut vite être source de stress.
C’est pourquoi, dans cet article, on vous explique tout ce que vous devez savoir sur les obligations bilan carbone 2025 : les législations en vigueur, les risques en cas de non-conformité et des conseils pour anticiper les évolutions de 2025.
Bilan Carbone® et Bilan GES : Quelles différences ?
Avant d’entrer dans le vif du sujet, faisons un petit point sur deux notions souvent confondues : le Bilan Carbone® et le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES). 👇
- Le Bilan Carbone® est une méthode développée par l’ADEME et l’Association Bilan Carbone (ABC). C’est d’ailleurs une marque déposée. Cet outil permet de mesurer l’empreinte carbone d’une entreprise en prenant en compte toutes ses émissions, directes et indirectes (scopes 1, 2 et 3). C’est l’outil le plus complet pour évaluer son impact climatique, mais reste une démarche volontaire.
- Le bilan GES réglementaire (BEGES), en revanche, est une obligation pour certaines entreprises (on en reparle plus bas). Il se concentre uniquement sur les émissions les plus significatives concernant les scopes 1, 2 et 3, ce qui le rend moins complet que le Bilan Carbone®.
💡 Le saviez-vous ? Avant le décret N° 2022 – 982 du 1ᵉʳ juillet 2022, le bilan GES obligatoire se concentrait uniquement sur les scope 1 et 2. Le scope 3 a longtemps été écarté à cause de son ampleur et de la difficulté à collecter les données en amont et en aval de la chaîne de valeur. Cependant, depuis janvier 2023, les émissions directes et indirectes significatives doivent être prises en compte (scope 1, 2 et 3). Car oui, pour réduire efficacement les émissions d’une organisation, il est essentiel d’identifier tous les postes émetteurs, d’autant plus que le scope 3 représente bien souvent plus de 60 % des émissions d’une entreprise.
Le contexte réglementaire du bilan carbone en 2025
Les entreprises font face à un cadre réglementaire de plus en plus strict en matière de durabilité et de bilan carbone. En effet, pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris (limiter le réchauffement climatique à 2 °C, voire 1,5 °C) et atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, les entreprises ont un rôle à jouer. D’autant plus que certains secteurs génèrent une part importante des émissions mondiales de gaz à effet de serre, notamment le transport, l’industrie énergétique et manufacturière ou encore l’agriculture.
Ainsi, plusieurs textes imposent des exigences aux entreprises en matière de durabilité. 👇
- La loi sur la transition énergétique oblige les grandes entreprises à mesurer et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030 par rapport à 1990. Elle s’inscrit dans la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), qui vise la neutralité carbone d’ici à 2050.
- La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui remplace l’ancienne directive sur le reporting extra-financier (NFRD), impose à un plus grand nombre d’entreprises de publier des informations détaillées sur leur impact environnemental, y compris leurs émissions de CO₂. Cette nouvelle directive européenne concerne près de 50 000 entreprises.
- Le décret tertiaire, lui, cible les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m². Il exige une réduction progressive de leur consommation énergétique et encourage ainsi les entreprises à surveiller et à diminuer leur empreinte carbone.
Avec ces réglementations, les sociétés ne peuvent plus se contenter de simples déclarations : elles doivent agir concrètement pour limiter leur impact environnemental et s’adapter aux nouvelles réglementations. Et cela passe par la mesure de leurs émissions carbone.
💡Le saviez vous ? Pour répondre aux obligations croissantes en matière de bilan carbone en 2025, les entreprises doivent structurer et suivre avec précision leurs émissions de gaz à effet de serre. L’utilisation d’une plateforme digitale de management carbone peut grandement faciliter cette démarche en automatisant la collecte des données et en assurant un suivi fiable des indicateurs clés.
Obligation Bilan Carbone 2025 : Que dit la loi ?
🔍 Zoom sur le bilan GES
L’article L.229-25 du Code de l’environnement impose la réalisation d’un bilan GES, accompagné d’un plan de transition. Ce plan doit définir des objectifs de réduction des émissions, ainsi que les actions bas carbone et les ressources (financières et humaines) nécessaires pour les atteindre. Les acteurs soumis à cette obligation doivent ensuite publier leur bilan et leur feuille de route sur la plateforme BEGES de l’ADEME.
Cette obligation concerne alors :
- Les entreprises et associations en France de plus de 500 salariés (ou 250 en outre-mer), qui doivent réaliser un bilan GES tous les 4 ans.
- Les services de l’État, les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines et les communautés d’agglomération, qui doivent réaliser leur bilan tous les 3 ans.
- Les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants, également tous les 3 ans.
- Toutes les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes, là aussi tous les 3 ans.
Les organisations ayant bénéficié du Plan France Relance doivent réaliser un bilan carbone simplifié tous les 3 ans. Il s’agit là de prendre en compte uniquement les émissions directes produites par les sources d’énergie nécessaire aux activités de l’entreprise.
Par ailleurs, ayez en tête que les réglementations évoluent sans cesse et se durcissent. Ainsi, à l’avenir, il est très probable que le BEGES s’applique aux PME et TPE, alors autant anticiper !
La méthodologie SBTi (Science Based Targets initiative) joue un rôle clé dans la réglementation carbone en 2025, incitant les entreprises à fixer des objectifs de réduction des émissions alignés sur l’Accord de Paris.
🔍 Zoom sur le bilan carbone et la CSRD
Avec l’entrée en vigueur de la CSRD en janvier 2024, les entreprises concernées doivent désormais approfondir leur reporting ESG (Environnemental, Social et Gouvernance). Pour ce faire, il existe les normes ESRS, qui visent à garantir la clarté, la comparabilité et la fiabilité des données publiées. Et parmi ces nouvelles exigences, celle sur le climat impose aux entreprises la réalisation d’un bilan carbone complet (ESRS E1 – DR 6)
En effet, il doit inclure les émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes des scopes 1, 2 et 3, ainsi que le total des émissions de l’entreprise, selon la méthodologie du GHG Protocol et en tonnes de CO2 équivalent (CO2e)
Bien que cette règle s’applique à toutes les entreprises concernées par la CSRD, son application est progressive. Voici les dates clés :
- 2025 : Les entreprises déjà soumises à la NFRD doivent publier leur bilan pour l’année 2024.
- 2026 : Les entreprises remplissant deux des trois critères suivants devront s’y conformer : plus de 250 salariés, plus de 50 M€ de chiffre d’affaires, ou un bilan supérieur à 25 M€.
- 2027 : Les PME cotées en bourse seront concernées, sauf les micro-entreprises (moins de 10 salariés, avec un bilan inférieur à 450 000 € ou un chiffre d’affaires inférieur à 900 000 €).
- 2028 : Certaines entreprises non européennes devront également publier leur bilan, si elles ont une filiale ou succursale dans l’UE dont le chiffre d’affaires dépasse 150 M€.
Les entreprises de moins de 750 salariés peuvent choisir de ne pas inclure les données du scope 3 la première année de leur reporting.
De plus, une entreprise peut être exemptée de réaliser son bilan annuel si elle prouve que son activité ne génère aucune émission et que le réchauffement climatique n’a aucun impact sur ses opérations — ce qui semble tout de même quasi impossible !
💡 Le saviez-vous ? L’outil de l’ADEME est la méthode de comptabilité carbone la plus couramment utilisée en France. Bien que son utilisation soit volontaire, elle peut parfaitement être intégrée dans le cadre des obligations réglementaires. Le Bilan Carbone® permet non seulement de réaliser un bilan GES, mais aussi de répondre aux exigences de la directive CSRD. Pour répondre à ces exigences, les entreprises ont la possibilité d’utiliser un logiciel de bilan carbone.
Les sanctions et risques en cas de non-conformité
Depuis fin 2023, les amendes en cas de non-conformité ont été renforcées. Désormais, les entreprises qui ne réalisent pas leur bilan carbone s’exposent à une amende de :
- 50 000 €, contre 10 000 € auparavant ;
- 100 000 € en cas de récidive, contre 20 000 €.
D’autres sanctions ont également été introduites, telles que la perte des aides publiques pour la transition écologique et énergétique, ainsi que l’exclusion des appels d’offres et des contrats de concession.
Cette non-conformité peut aussi entraîner une perte de confiance de la part des parties prenantes de l’entreprise et nuire à sa réputation. Par exemple, les clients peuvent se tourner vers des concurrents plus engagés dans la transition écologique, tandis que les collaborateurs peuvent ne pas se retrouver dans les valeurs de l’entreprise. Les investisseurs, quant à eux, préfèrent investir dans une société conforme et résiliente. Autrement dit, ne pas respecter les obligations en vigueur peut affecter votre compétitivité sur le marché.
Pour se conformer aux obligations du Bilan Carbone 2025, les entreprises doivent évaluer et réduire l’impact numérique de leurs activités, notamment en optimisant leur consommation énergétique et en favorisant des pratiques plus durables.
Les bonnes pratiques de take[air] pour assurer votre conformité
Pour anticiper et se conformer rapidement aux nouvelles obligations, il est important d’adopter quelques bonnes pratiques. Voici nos conseils pour bien se préparer :
- Commencez tôt : Ne réalisez pas votre bilan carbone à la dernière minute. Plus tôt vous commencez à collecter vos données, plus le processus sera simple !
- Formez votre équipe : Les personnes en charge de la gestion des émissions de GES, notamment les équipes RSE, doivent être formées et tenues au courant des avancées et des exigences.
- Utilisez des outils adaptés : Des logiciels et des méthodologies, comme le Bilan Carbone®, facilitent la collecte et l’analyse de vos données — un véritable gain de temps !
- Impliquez vos parties prenantes : Pour un bilan carbone précis, il est essentiel d’impliquer vos fournisseurs, vos clients et vos collaborateurs dans le processus. Leur coopération est clé pour obtenir des données complètes, notamment concernant le scope 3.
- Suivez régulièrement vos progrès : Ne vous contentez pas d’une seule analyse. Le suivi sur le long terme est indispensable. Cela vous permettra d’ajuster vos actions pour une stratégie de décarbonation encore plus efficace !
Bien entendu, l’idéal est de vous faire accompagner par un cabinet d’experts. Avec take[air], vous assurez un Bilan Carbone® conforme à la méthodologie de l’ADEME. Vous pourrez aussi profiter de notre plateforme de management carbone, d’un Carbon Killer expérimenté à vos côtés, ainsi que de conseils personnalisés.
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