Tout ce que vous devez savoir sur la directive CSRD pour votre entreprise
Comprendre les obligations, relever les défis, et saisir les opportunités de la CSRD pour mieux gérer votre reporting ESG.
Directive européenne sur le reporting ESG.
Obligation de reporting pour les grandes entreprises européennes.
Concerne 50 000 entreprises dès 2025.
Les objectifs de la CSRD
- Rendre compte des impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
- Aligner les rapports avec les standards ESRS (European Sustainability Reporting Standards).
- Faciliter la comparabilité des données ESG entre entreprises.
Qui est concerné ?
Les sociétés cotées
Sur les marchés réglementés européens pour garantir une transparence accrue envers les investisseurs, les régulateurs et les parties prenantes.
Les autres grandes entreprises européennes
Cotées ou non excédant deux des trois seuils définis : 250 salariés, 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et/ou 25 millions d’euros de total au bilan
Pourquoi la CSRD est cruciale ?
Répondre aux attentes des investisseurs et parties prenantes
Les investisseurs et partenaires recherchent désormais des entreprises capables de démontrer leur engagement envers des pratiques durables et responsables. la CSRD renforce votre crédibilité et favorise la création de partenariats stratégiques.
Améliorer votre compétitivité
Dans un marché où les normes environnementales et sociales sont de plus en plus valorisées, être en conformité avec la CSRD vous permet de vous démarquer, d’accéder à de nouvelles opportunités commerciales et d’attirer des clients sensibles aux enjeux de durabilité.
Éviter les sanctions financières et juridiques
La non-conformité à la CSRD peut entraîner des pénalités importantes, des risques de réputation, et compromettre la confiance des parties prenantes. Assurer la conformité, c’est protéger l’intégrité et la pérennité de votre entreprise.
Zoom sur les indicateurs CSRD : Les 12 ESRS
➡️ ESRS 1 : Conditions générales
➡️ESRS 2 : Informations générales
➡️ ESRS E1 : Changement climatique
➡️ ESRS E2 : Pollution
➡️ ESRS E3 : Eau et ressources marines
➡️ ESRS E4 : Biodiversité et écosystèmes
➡️ ESRS E5 : Utilisation des ressources et économie circulaire
➡️ ESRS S1 : Effectifs de l’entreprise
➡️ ESRS S2 : Travailleurs de la chaîne de valeur
➡️ ESRS S3 : Communautés affectées
➡️ ESRS S4 : Clients et utilisateurs finaux
➡️ ESRS G1 : Conduite des affaires
Les étapes pour vous conformer
1. Analyse de la double matérialité
L’analyse de double matérialité est au cœur de la CSRD. Elle implique
D’identifier les impacts de vos activités sur l’environnement de votre entreprise.
D’évaluer les risques ESG affectant vos performances financières.
D’ailleurs, nous avons rédigé un article à ce sujet
2. Collecte et structuration des données ESG
L’étape suivante consiste à collecter des données fiables sur les performances environnementales, sociales et de gouvernance de votre entreprise. Cela inclut :
- L’audit des processus internes :
- La mise en place d’un système de reporting
- La conformité aux exigences des normes
3. Rédiger et publier le rapport de durabilité
Une fois les données collectées, vous devrez préparer et publier votre rapport de durabilité, qui devra inclure :
- Une présentation claire et compréhensible des informations ESG.
- Des indicateurs de performance quantifiables, des objectifs précis et des mesures de progrès.
- Une vérification externe (audit par des tiers) pour garantir la transparence et la fiabilité des informations fournies.
Les avantages de la CSRD pour votre entreprise
Renforcer votre marque employeur grâce à une image responsable.
Optimiser vos processus internes via une meilleure gestion des données ESG.
Accéder à de nouveaux marchés où la durabilité est un critère de sélection.
Questions fréquemment posées sur la CSRD
Qu’est-ce que la directive CSRD ?
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une directive européenne visant à renforcer et harmoniser le reporting extra-financier des entreprises. Elle remplace la NFRD et s’inscrit dans le Pacte Vert pour l’Europe, avec l’objectif d’améliorer la transparence et de favoriser une finance durable.
Quelle différence avec la NFRD ?
Contrairement à la NFRD, la CSRD :
- S’applique à plus d’entreprises (près de 50 000, y compris certaines PME) ;
- Exige un reporting plus détaillé basé sur les normes ESRS ;
- Impose la double matérialité, évaluant à la fois l’impact des entreprises sur l’environnement et les risques ESG sur leur activité ;
- Rend l’audit des données obligatoire pour garantir leur fiabilité.
Quel impact pour les entreprises ?
- Obligation de collecter et structurer les données ESG selon un cadre normé ;
- Transparence accrue pour les investisseurs et parties prenantes ;
- Intégration des enjeux ESG dans la stratégie d’entreprise ;
- Sanctions possibles en cas de non-conformité.
Quelles sont les entreprises concernées par la CSRD ?
La CSRD concerne les PME et grandes entreprises cotées en bourse, ainsi que les entreprises non-européennes intervenant sur le continent européen, sous certaines conditions.
À partir du 1er janvier 2025, pour un reporting à compter du 1er janvier 2026, les entreprises qui dépassent deux des trois seuils suivants :
- plus de 250 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires, ou 25 M€ de total de bilan, seront concernées.
Pour les entreprises consolidées, les seuils sont fixés à 250 salariés, 60 M€ de chiffre d’affaires, et 30 M€ de total de bilan
Pour les entreprises non européennes, à partir de 2028, la CSRD s’appliquera aussi aux entreprises hors UE si elles réalisent :
- +150 M€ de chiffre d’affaires annuel dans l’UE,
- Et possèdent une filiale ou une succursale dans l’UE dépassant certains seuils (40 M€ de CA pour une filiale ou 25 M€ pour une succursale).
Quand est-ce que la directive s’applique ?
L’application de la CSRD est progressive selon la taille et le statut des entreprises, avec des dates d’entrée en vigueur échelonnées entre 2024 et 2028.
L’application de la CSRD se fait progressivement, avec des dates d’entrée en vigueur échelonnées entre 2024 et 2028, en fonction de la taille et du statut des entreprises.
- Dès le 1er janvier 2024, les entreprises déjà soumises à la NFRD doivent appliquer la CSRD et publier leur premier rapport de durabilité en 2025 sur l’exercice 2024.
- À partir du 1er janvier 2025, la directive s’applique aux grandes entreprises dépassant deux des trois seuils suivants : 250 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires ou 25 M€ de total de bilan. Elles devront publier leur premier rapport en 2026 sur l’exercice 2025.
- À partir du 1er janvier 2026, les PME cotées, petites banques et assureurs entrent dans le périmètre, avec une première publication en 2027 sur l’exercice 2026. Toutefois, elles peuvent bénéficier d’un report optionnel jusqu’en 2028.
- À partir du 1er janvier 2028, la directive s’étend aux entreprises non européennes réalisant plus de 150 M€ de chiffre d’affaires dans l’UE et ayant une filiale ou une succursale significative sur le territoire. Elles devront publier leur premier rapport en 2029 sur l’exercice 2028.
Qu’est-ce que les ESRS ?
Les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) standardisent le reporting extra-financier, couvrant différentes catégories telles que l’environnement, le social et la gouvernance.
Les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) sont les normes officielles définissant le cadre du reporting extra-financier des entreprises sous la CSRD. Leur objectif est d’uniformiser la publication des informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), garantissant ainsi une transparence accrue et une comparabilité entre entreprises.
Quels sont les objectifs des ESRS ?
Les normes ESRS ont pour but de :
- Standardiser le reporting ESG pour assurer une meilleure cohérence et lisibilité des informations publiées.
- Faciliter l’évaluation des risques et opportunités liés au développement durable, tant pour les entreprises que pour les investisseurs.
- Rendre le reporting plus fiable et comparable, en définissant des exigences précises sur la double matérialité (impact de l’entreprise sur l’environnement et inversement).
- Soutenir la transition écologique et sociale en fournissant aux parties prenantes des données exploitables pour piloter la durabilité.
Quel impact sur les entreprises et les investisseurs ?
Pour les entreprises, l’application des ESRS implique :
- Une collecte et une structuration rigoureuses des données ESG, selon des indicateurs précis.
- Un suivi plus strict des impacts climatiques, sociaux et de gouvernance, avec une intégration obligatoire dans la stratégie d’entreprise.
- Une obligation de transparence accrue, avec une vérification des données par un auditeur externe.
Pour les investisseurs, les ESRS permettent :
- Une meilleure comparabilité des performances ESG entre entreprises, facilitant les décisions d’investissement responsable.
- Une réduction des risques liés au greenwashing, grâce à un cadre normé et audité.
- Une intégration plus fluide des critères de finance durable, en lien avec la taxonomie européenne et la réglementation SFDR.
Faut-il reporter obligatoirement l’ensemble des ESRS ?
Non, le reporting des ESRS dépend du résultat de l’analyse de double matérialité, qui évalue à la fois l’impact de l’entreprise sur l’environnement et la société, et l’impact des enjeux de durabilité sur l’entreprise. Seules les informations jugées matérielles doivent être reportées.
Cas d’exemptions :
- Une entreprise peut ne pas déclarer certains indicateurs si elle démontre, via son analyse de double matérialité, qu’ils ne sont pas pertinents pour son activité. Toutefois, cette exemption doit être justifiée dans le rapport de durabilité.
- Certains indicateurs peuvent également être exclus temporairement, notamment ceux nécessitant des données encore indisponibles ou difficiles à collecter, avec un engagement à les publier ultérieurement.
- Les entreprises ayant un lien indirect avec certains impacts ESG peuvent limiter leur reporting à des obligations allégées, sous réserve de démontrer leur faible matérialité.
Qu’en est-il des petites entreprises ?
- Les PME cotées doivent appliquer un cadre simplifié de reporting, avec des obligations réduites par rapport aux grandes entreprises. Elles disposent d’un report optionnel jusqu’en 2028 pour se conformer.
- Les PME non cotées ne sont pas directement concernées par la CSRD, mais peuvent être amenées à produire des données ESG si elles travaillent avec des grandes entreprises soumises à la directive, notamment dans le cadre de la chaîne de valeur.
Quelles sont les sanctions possibles si je n’applique pas la CSRD ?
Le principal risque pour l’entreprise est le risque de réputation, le manque de transparence et l’exclusion de certains marchés voir de financements. En cas d’absence de certification des informations en matière de durabilité :
Le dirigeant de l’entreprise s’expose à une amende de 30.000 euros et à une peine d’emprisonnement de deux ans.
En cas d’entrave à la certification des informations en matière de durabilité :
Le dirigeant de l’entreprise s’expose à une amende de 75.000 euros et à une peine d’emprisonnement de cinq ans.
À quelle ESRS le Bilan Carbone® répond ?
Le Bilan Carbone® répond partiellement à la norme ESRS E1 sur le volet atténuation, notamment les DR 1, 2, 3, 4 et 6.
À quelle ESRS la trajectoire Bas Carbone répond ?
La trajectoire Bas Carbone répond à la norme ESRS E4 & E6 grâce à l’accompagnement Act pas à pas.
Quels sont les risques en cas de non-conformité ?
Ne pas respecter la CSRD expose les entreprises à plusieurs risques :
- Sanctions financières : amendes pouvant être proportionnelles au chiffre d’affaires.
- Risques juridiques : actions en justice, restrictions d’accès à certains financements, contrôles des régulateurs.
- Atteinte à la réputation : perte de confiance des investisseurs, partenaires et clients.
- Impact concurrentiel : exclusion de certaines chaînes d’approvisionnement et opportunités de marché.
Nos ressources pour y voir plus clair sur la CSRD
Découvrez notre Guide pour comprendre l'ESRS E1 de la directive
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