Comprendre l’ESRS E5 : Économie circulaire et gestion des ressources

Les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) sont les normes européennes qui encadrent le rapport de durabilité imposé par la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). En d’autres termes, ce sont des standards européens qui permettent d’harmoniser le reporting extra-financier des entreprises.  

 

Il en existe actuellement 12 : 

 

  • Deux normes transversales sur les grands principes et les informations générales ; 
  • Dix normes thématiques concernant les enjeux extra financiers : l’Environnement (ESRS E), le Social (ESRS S) et la Gouvernance (ESRS G).  

 

Dans cet article, on s’intéresse à l’ESRS E5 au sujet de l’économie circulaire et de la gestion des ressources. 

👉 Son objectif en bref ? S’assurer que les entreprises adoptent des pratiques responsables concernant l’utilisation des ressources naturelles, tout en mettant en œuvre une économie circulaire et durable. 

Décortiquons ensemble cette norme pour mieux comprendre ses enjeux, ses principes et ainsi avancer dans votre démarche de conformité CSRD. 

 

 

Économie circulaire et ESRS E5 : Définitions 

 

Comme dit en introduction, l’ESRS E5 se concentre sur l’économie circulaire, mais qu’est-ce que c’est ?  

L’économie circulaire est une façon de repenser l’utilisation des ressources naturelles. Concrètement, elle consiste à produire des biens et des services de manière durable ; en réduisant le gaspillage, la consommation énergétique et la production de déchets. 

 

Elle repose sur 7 piliers :  

 

  1. L’extraction/exploitation et achats durables : prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux liés à l’extraction et l’exploitation des ressources. 

 

  1. L’écoconception : minimiser les impacts environnementaux d’un produit sur tout son cycle de vie. 
  2. L’écologie industrielle et territoriale : mutualiser et coordonner les ressources (matières, énergie, eau, infrastructures, services) entre acteurs économiques pour optimiser leur usage à l’échelle d’un territoire. 
  3. L’économie de la fonctionnalité : proposer un service (par exemple, louer ou partager un produit) plutôt que de le vendre.  
  4. La consommation responsable : acheter, consommer et utiliser de manière raisonnée. 
  5. L’allongement de la durée de vie : recourir à la réparation, au réemploi et à la réutilisation. 
  6. Prévention et recyclage : réinjecter et réutiliser les matières issues des déchets dans le cycle économique. 

 

 

Conformément à la norme ESRS E5, les entreprises doivent donc adopter une démarche d’économie circulaire pour mieux gérer leurs ressources et leurs impacts. Ainsi, dans leur rapport de durabilité, elles doivent rendre compte de : 

 

  • Leur gestion des ressources matérielles ; 
  • Leur capacité à intégrer des pratiques d’économie circulaire ; 
  • Leur contribution à la réduction des déchets. 

 

Vous l’aurez compris, l’objectif de cette norme est donc d’encourager les entreprises à adopter des modèles économiques où les matériaux sont réutilisés, réparés, ou recyclés pour éviter le gaspillage et prolonger la durée de vie des produits, au risque de recevoir de lourdes sanctions de non-conformité à la CSRD. 

 

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💡Le saviez-vous ? En France, l’économie circulaire est officiellement reconnue comme un pilier de la transition énergétique et écologique. Elle est aussi un engagement majeur en matière de développement durable

 

Les 6 exigences de publication de l’ESRS E5  

 

Dans le cadre de la CSRD, la norme ESRS E5 précise les informations à intégrer dans son rapport de durabilité. Celles-ci sont au nombre de six, appelées exigences de divulgation (Disclosure Requirements ou DR).  

 

Les voici. 👇 

 

  • DR 1 : Les politiques en matière de gestion des ressources et d’économie circulaire  

 

L’entreprise doit décrire dans son rapport la façon dont elle gère ses impacts matériels (positifs ou négatifs), risques et opportunités liés à l’utilisation de ressources et l’économie circulaire. Par exemple : la mise en œuvre d’un processus interne pour recycler les matériaux utilisés (plastique, métal, verre) dans la fabrication de ses produits. 

 

  • DR 2 : Les actions et ressources allouées  

 

Ici, l’entreprise doit détailler son plan d’action en faveur de l’économie circulaire et de la gestion des ressources : utilisation durable, recyclabilité des produits, réemploi des déchets, etc.  

 

L’entreprise doit également détailler les ressources humaines et financières allouées à ces initiatives, afin de démontrer qu’elle déploie les moyens nécessaires pour garantir la réussite de ses actions. 

 

  • DR 3 : Objectifs et suivi en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire 

 

Dans son rapport de durabilité CSRD, l’entreprise doit définir des objectifs quantifiables (cibles), tels que réduire sa consommation de ressources, augmenter le recyclage ou diminuer sa production de déchets. Ces cibles permettent de suivre l’efficacité des actions et des politiques mises en place pour atteindre les résultats attendus.  

 

  • DR 4 : Les entrées des ressources  

 

La société doit publier des informations sur les flux entrants matériels qu’elle utilise : des données sur les matières premières, les produits, l’eau ou les équipements utilisés, que ce soit dans ses propres opérations ou au sein de sa chaîne de valeur (en amont). 

Par exemple, elle doit détailler dans son rapport la répartition des matériaux biologiques et ceux qui sont réutilisés ou recyclés dans son processus de production. 

 

  • DR 5 : Les sorties des ressources 

 

Ici, elle doit préciser si ses produits respectent les principes de l’économie circulaire : durabilité, réparation, réutilisation, recyclabilité 

Elle doit aussi communiquer sur la quantité et le type de déchets que son activité génère, ainsi que les méthodes de gestion déployées pour les minimiser.  

 

  • DR 6 : Les risques et opportunités financiers liés à l’utilisation des ressources 

 

Enfin, dans leur reporting ESG, les entreprises doivent fournir des informations à la fois quantitatives et qualitatives sur les impacts financiers potentiels des risques et opportunités liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire. Elles doivent aussi préciser les hypothèses utilisées pour évaluer ces impacts. 

 

Pourquoi respecter la norme ESRS E5 ? Les avantages pour les entreprises 

 

L’ESRS E5 ne se limite pas à la conformité réglementaire. Adopter des pratiques circulaires et mieux gérer ses ressources offrent plusieurs bénéfices pour les entreprises. 👇 

 

  • Réduction de l’empreinte environnementale : En mettant en place des pratiques durables, comme la réduction des déchets et l’optimisation des ressources, l’entreprise minimise son impact sur l’environnement et contribue donc à la lutte contre le réchauffement climatique. 

 

  • Amélioration de la compétitivité : En répondant aux attentes croissantes des consommateurs soucieux des enjeux environnementaux et sociaux, l’entreprise peut se différencier sur le marché. 

 

  • Conformité aux exigences réglementaires : Respecter les normes de la CSRD et de l’ESRS E5 permet aux entreprises de se conformer aux exigences européennes et d’éviter de lourdes sanctions. 

 

  • Transparence accrue : Publier des informations claires sur les pratiques circulaires renforce la crédibilité de l’entreprise et améliore la confiance de ses parties prenantes (consommateurs, investisseurs, régulateurs, etc.) 

 

  • Amélioration de la résilience : L’adoption de pratiques durables aide à mieux anticiper les risques environnementaux, comme les pénuries de ressources. 

 

Dans le cadre de la CSRD, l’ESRS E5 permet aux lecteurs du rapport de durabilité de comprendre comment l’entreprise s’engage dans cette transition durable, en analysant sa gestion des matières premières, ses processus de production et sa capacité à donner une seconde vie à certains produits ou matériaux. 

 

 

 

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