Face aux enjeux climatiques et aux attentes croissantes des clients, des investisseurs et des pouvoirs publics, les entreprises ont un rôle clé à jouer dans la transition écologique. Réaliser un Bilan Carbone permet de mesurer avec précision l’empreinte environnementale de ses activités, première étape indispensable pour engager des actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Consciente des freins que peuvent rencontrer les TPE et PME pour se lancer dans cette démarche, l’ADEME propose un dispositif de subvention attractif pour les aider à franchir le cap. Comment fonctionne cette aide ? Quelles entreprises peuvent en bénéficier ? Quelles sont les étapes à suivre ? Voici tout ce qu’il faut savoir.
Le rôle de l’ADEME dans la transition écologique et le retour du dispositif de subvention
Face à l’urgence climatique, l’ADEME (Agence de la transition écologique) joue un rôle clé dans l’accompagnement des entreprises françaises vers une transition plus durable. Elle soutient techniquement et financièrement les projets visant à réduire les impacts environnementaux, qu’il s’agisse d’énergie, de déchets ou d’émissions de gaz à effet de serre.
Bonne nouvelle : après une période de suspension, le dispositif de subvention est officiellement relancé. Le guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME », géré par l’ADEME, est à nouveau accessible. Pensé pour les TPE et PME, ce programme permet de financer rapidement des études et investissements en lien avec la transition écologique.
Le principe reste inchangé : encourager les petites structures à passer à l’action en prenant en charge une partie de leurs coûts. Les thématiques couvertes sont nombreuses décarbonation, efficacité énergétique, mobilité propre, économie circulaire et incluent spécifiquement la réalisation d’un Bilan Carbone. Une PME peut ainsi bénéficier d’une subvention couvrant jusqu’à 80 % du montant de son projet.
Conditions d’éligibilité des entreprises à la subvention
Quelles entreprises peuvent prétendre à cette aide de l’ADEME pour réaliser un Bilan Carbone ? Les critères d’éligibilité sont volontairement larges afin de toucher un maximum de structures :
Taille de l’entreprise : l’aide s’adresse à toutes les TPE et PME françaises, quel que soit leur statut juridique (SAS, SARL, associations). Par définition, cela correspond aux entreprises de moins de 250 salariés avec un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros (sur les deux derniers exercices). Les entreprises les plus importantes ne sont pas visées par ce dispositif (elles disposent d’autres obligations et aides spécifiques). À noter : les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) ne sont pas éligibles à l’aide Tremplin.
🔸 Projet éligible : la subvention Bilan Carbone® de l’ADEME concerne la réalisation d’un bilan GES « complet » de l’entreprise, c’est-à-dire couvrant l’ensemble des scopes 1, 2 et 3 (émissions directes et indirectes) et débouchant sur un plan d’actions pour réduire ces émissions. Cette exigence garantit que l’entreprise adopte une démarche globale et proactive.
🔸 Seuils financiers : pour pouvoir déposer un dossier, le montant total d’aide sollicité doit être compris entre 5 000 € et 200 000 €. Ce plancher de 5 000 € vise à regrouper éventuellement plusieurs petites actions dans une demande unique pour plus d’impact. Dans le cas du seul Bilan Carbone, cela signifie que le devis du prestataire doit généralement atteindre au minimum environ 6 250 € (car 80 % de 6 250 € = 5 000 € d’aide). En dessous, l’entreprise devra soit ajouter une autre action éligible dans son dossier, soit financer une plus grande part par elle-même. Le plafond de 200 000 € correspond à la limite réglementaire de cumul d’aides pour une même entreprise sur trois ans, et évite de subventionner des projets démesurés dans ce cadre simplifié.
🔸 Effectif et orientation : à l’intérieur du périmètre PME, le dispositif distingue les plus petites structures de celles déjà plus grandes. En pratique, la subvention pour un bilan GES est surtout destinée aux entreprises de moins de 100 salariés. Au-delà d’environ 100 employés, l’ADEME oriente plutôt l’entreprise vers une démarche d’“ACT” (Assessing low Carbon Transition), une méthodologie d’accompagnement stratégique climat plus adaptée aux entités de taille intermédiaire.
Démarches à suivre pour bénéficier de l’aide
Quelles sont les étapes pour obtenir concrètement cette subvention de l’ADEME ? Voici les principales démarches pour en bénéficier :
Vérifier son éligibilité : assurez-vous que votre entreprise correspond aux critères. L’ADEME met à disposition sur son site un tableur listant toutes les actions financées et leurs conditions. Vous pouvez y rechercher la catégorie “Bilan d’émissions de GES” et confirmer que vous pouvez y prétendre.
🔹 Rassembler les pièces nécessaires : il vous faudra notamment un devis détaillé d’un prestataire pour la réalisation du bilan carbone de votre entreprise, ainsi qu’un RIB au nom de l’entreprise et quelques informations administratives de base. Le devis sert à justifier le montant de l’aide demandée. Veillez à ce que la prestation décrite corresponde bien à un bilan GES complet avec plan d’actions.
🔹 Remplir le formulaire en ligne : la demande s’effectue via la plateforme web Agir pour la transition écologique de l’ADEME. Il s’agit de remplir en ligne les renseignements sur votre entreprise (SIRET, code NAF, effectif, etc.) et sur le projet pour lequel vous sollicitez l’aide. Vous indiquerez que vous souhaitez financer un Bilan Carbone et préciserez le coût total (d’après le devis).
🔹 Déposer le dossier et soumettre la demande : une fois le formulaire renseigné, vous déposez votre dossier directement en ligne sur l’espace dédié (Mon compte ADEME). Joignez le devis du prestataire, le RIB et tout document requis. Envoyez la demande officiellement.
🔹 Instruction et accord : votre demande sera instruite par les services de l’ADEME. Si le dossier est complet et que les critères sont remplis, une convention d’aide vous sera transmise, précisant le montant de subvention accordé et les conditions.
🔹 Réalisation du Bilan Carbone® : vous pouvez alors lancer la prestation avec le prestataire choisi. La subvention ADEME étant attribuée, vous avez l’assurance qu’une fois le travail terminé, une grande partie du coût sera remboursée. Respectez bien le périmètre prévu (scopes couverts, livrables comme le plan d’actions) pour garantir le versement.
🔹 Justification et versement de l’aide : une fois le Bilan Carbone réalisé, vous devrez transmettre à l’ADEME les preuves de réalisation – généralement la facture acquittée du prestataire et le rapport de bilan GES final. L’ADEME procède alors au paiement de la subvention, directement sur le compte bancaire fourni.
Prestataires ou accompagnateurs possibles pour réaliser le bilan
Une fois la subvention accordée, reste à réaliser concrètement le bilan carbone®. Deux grands cas de figure existent : faire appel à un prestataire extérieur ou bien le conduire en interne (en formant ses équipes).
♦️ Prestataires spécialisés : La plupart des PME choisissent de confier le Bilan Carbone® à un cabinet expert. Il peut s’agir de bureaux d’études en environnement, de cabinets de conseil RSE, ou de nouveaux acteurs spécialisés dans le carbone. L’important est que le prestataire maîtrise la méthodologie Bilan Carbone® développée par l’ADEME afin de fournir un bilan conforme et de qualité.
♦️ Réalisation en interne : Une entreprise peut choisir de former un salarié à la méthodologie et de réaliser le bilan carbone® en interne. Des formations certifiantes permettant d’acquérir les compétences pour mener un bilan GES. Cette option peut être intéressante pour développer des savoir-faire en interne sur le long terme, surtout si l’entreprise prévoit de refaire des bilans régulièrement (tous les 3 ou 4 ans) ou de suivre ses émissions annuellement. Cependant, il faut noter que la subvention ADEME ne couvrira que des dépenses externes (par exemple, faire former un employé peut être pris en charge partiellement si on considère cela comme une prestation de formation externe, mais le temps passé en interne à réaliser le bilan n’est pas financé).
Conclusion
En facilitant l’accès au Bilan Carbone® grâce à une subvention dédiée, l’ADEME donne aux PME les moyens d’agir concrètement pour le climat. Ce dispositif représente une opportunité stratégique pour anticiper les futures contraintes réglementaires tout en identifiant des leviers d’optimisation internes. Simple à mettre en œuvre et financièrement avantageux, il permet de démarrer une transition bas-carbone en toute confiance. Saisir cette aide, c’est investir dès aujourd’hui dans la performance durable de son entreprise.
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